Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le bicameralisme sous la veme republique

Le bicaméralisme sous la Vème République Droit constitutionnel pages - - Format Note PRIX Résumé Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicaméralisme sous la Vème République Quel est l'état du bicaméralisme à partir de est-il égalitaire La seconde chambre a-telle un rôle renforcé par rapport à la IVème République En ?n quelle est la ?nalité du Sénat seconde chambre du parlement Extrait Le bicaméralisme a été introduit en France en sous le Directoire Depuis cette date-là sauf entre et l'organisation parlementaire de la France est bicamérale ce qui signi ?e que le Parlement organe législatif est divisé en deux chambres Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale o? il n'y a qu'une chambre au parlement Plusieurs éléments permettent de quali ?er cette organisation bicamérale il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas c'est-à- dire de savoir si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs Un autre élément important est le rôle l'apport de la seconde chambre Sous la IIIème République le bicamérisme en France était égalitaire sous la IVème République la première chambre l'Assemblée Nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde le Conseil de la République Mais cette seconde chambre toujours a été représentative des di ?érents collectivités territoriales du pays alors que la première représente le peuple Sommaire Introduction I Une tentative de bicamérisme égalitaire dans la procédure législative CA L'accord nécessaire des deux chambres B La supériorité de l'Assemblée Nationale dans certains cas II La nouvelle force de la seconde chambre de par son nouveau rôle A Le Sénat plus fort que sous la IVème République B Le rôle du Sénat C