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Le controle de la gestion des chambres regionales des comptes

Le contrôle de la gestion des Chambres régionales des Comptes contrôle de régularité ou d ? opportunité SOMMAIRE INTRODUCTION ? p I Le contrôle de la gestion un contrôle de régularité avéré ? ? p A L ? identité du contrôle de la gestion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p La mission des Chambres régionales des comptes lors de l ? exercice du contrôle de la gestion p Le déroulement du contrôle de la gestion ? ? ? ? ? p B L ? étendue de l ? examen de la gestion exercé par les Chambres régionales des comptes ? p L ? examen de la gestion des collectivités et organismes publics par les Chambres régionales des comptes p a Les communications du président ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p b Le rapport public de la Cour des comptes ? ? ? ? ? ? ? ? p L ? examen de la gestion des autres organismes par les Chambres régionales des Comptes ? p a La compétence des Chambres régionales des comptes ? ? ? p b La procédure et les moyens d ? actions des Chambres régionales des comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Page sur CII La crainte apaisée d ? une dérive vers un contrôle d ? opportunité A L ? appréhension par les élus de l ? exercice d ? un contrôle de l ? opportunité par les Chambres régionales des comptes ? p La frontière délicate entre le contrôle de régularité et le contrôle d ? opportunité ? p L ? antagonisme entre l ? examen de la gestion et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ? ? ? ? ? ? ? p B La relativité d ? une telle dérive ? ? ? ? ? p L ? examen de la gestion dépourvu de toute e ?cacité ? p L ? examen de la gestion indéniablement utile aux collectivités ? ? p CONCLUSION ? p ANNEXES ? p BIBLIOGRAPHIE p Page sur CIntroduction Nées de la décentralisation et a ?liées à la Cour des comptes les Chambres régionales des Comptes ne sont pas une administration classique ni des tribunaux administratifs spécialisés Ces institutions qui vont commémorer leur ème anniversaire en constituent des entités indépendantes collégiales un peu à part dans le paysage local Leur rôle est d ? examiner les comptes et les budgets de plus de collectivités territoriales et établissements publics locaux de toute nature de l ? extérieur et en toute indépendance pour en tirer matière à jugements avis et observations Leurs travaux initialement plutôt discrets ont peu à peu gagné en notoriété en devenant communicables au public Elus et responsables locaux se sont alors progressivement familiarisés avec ces organismes de contrôle et avec une terminologie et des usages issus des traditions juridictionnelles de