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Le controle interne a l x27 echelle mondiale

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire En vue de l ? obtention du diplôme national D ? Expertise comptable LE CONTROLE INTERNE A L ? ECHELLE MONDIALE UN CADRE REGLEMENTAIRE CONTRAIGNANT ET UNE RESPONSABILITE ETENDUE DES DIRIGEANTS ANALYSE THEORIQUE ET VALIDATION EMPIRIQUE Proposée par Mlle Souad Aloui Directeur de Recherche Mr Chiheb GHANMI Décembre CMémoire d ? Expertise Comptable DEDICACES ET REMERCIEMENTS Je dédie ce travail à tous ceux qui m ? ont soutenue tout au long de ce cursus A ma mère à toute ma famille et à toutes mes amies A mon cher ?ancé Mohamed pour sa patience et compréhension Particulièrement je dédie ce travail à Mr Tahar Ben Amor à Philippes Van heems et Christian Barreau à Ludovic Delacourt et toute l ? équipe de Fenwal Inc à Angel Lopez Diaz et toute l ? équipe d ? audit de Baxter corporation pour leur support professionnel et con ?ance inconditionnée Mes vifs Remerciements et mon profond respect à mon encadreur Chiheb Ghanmi CMémoire d ? Expertise Comptable TABLE DE MATIERE INTRODUCTION PARTIE I - FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DANS LE CONTROLE INTERNE DANS UN CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL EXIGENT CHAPITRE - RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE INTERNE A L ? ECHELLE INTERNATIONALE EXTENSION ET FORMALISATION DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SECTION - Présentation du concept et des principaux référentiels de contrôle interne SECTION - Dysfonctionnement des mécanismes de gouvernance Intervention législative et consensus internationale portant renforcement des obligations de contrôle interne à la charge de la direction SECTION - Objectifs et valeurs des nouvelles obligations d ? évaluation et de divulgation du contrôle interne par la direction SECTION - Intervention réglementaire en vue de supporter les nouvelles obligations d ? évaluation et de divulgation du contrôle interne par la direction CHAPITRE - LE CONTROLE INTERNE EXCELLENT MECANISME DE GOUVERNANCE SOUS LA RESPONSABILITE DES DIRIGENTS FONDEMENTS LIMITES ET BONNES PRATIQUES SECTION - Le contrôle interne première ligne de défense de l ? entreprise et principal levier des structures de gouvernement SECTION - Fondements et enjeux d ? une responsabilisation étendue des dirigeants dans le contrôle interne SECTION - Con it d ? intérêt des dirigeants défaillances du contrôle interne et importance des structures de surveillance SECTION - Modes d ? action de la direction sur le contrôle interne et Modalités d ? optimisation de ses composantes au sein de l ? entreprise PARTIE II - CADRE JURIDIQUE ET NORMALISATION NATIONALE CONTOURNANT LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DANS LE CONTROLE INTERNE EVOLUTION RECENTE ET REACTIVITE AU CONTEXTE INTERNATIONALE CHAPITRE - CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE NATURE DES OBLIGATIONS ET ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS EN TUNISIE Section - Cadre juridique Général du contrôle interne en Tunisie Section - Etendue de la responsabilité des dirigeants dans le contrôle interne Pertinence et limites du cadre juridique actuel et mise en perspective des nouvelles pratiques internationales en Tunisie Section - Responsabilité juridique des mandateurs sociaux et Impulsion de