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Le deroulement d x27 une mission de commissaire aux comptes 1

Chapitre III Le déroulement d ? une mission de commissaire aux comptesOrganisation de la mission du commissariat aux comptes Cet axe traite de l ? aspect théorique de l ? organisation de la mission d ? audit légal Toute mission d ? audit débute avec l ? élaboration du dossier de travail et se termine par un rapport contenant les réserves Les dossiers de travail Le commissaire aux comptes tient des dossiers qui regroupent l ? ensemble de ses travaux de ces contrôles servant de preuve de l ? accomplissement de la mission Tout le travail du commissaire aux comptes se caractérise dans le dossier de travail Il s ? organise de façon à rendre l ? information accessible et synthétique Ainsi seront facilités les travaux de revue des auditeurs con ?rmés qui garantissent la qualité du déroulement de la mission On distingue deux sortes de dossiers Le dossier permanent Le dossier de l ? exercice ou de contrôle a dossiers de travail permanent Ce dossier regroupe les informations de base dont la validité couvre en général la durée du mandat Ce dossier matérialise la connaissance générale que l ? on doit avoir de l ? organisation Il contient les statuts de la société l ? historique certains éléments institutionnels comme les conventions sociales les règlements internes Dans la plupart des dossiers permanents nous trouvons ce qui suit La description de l ? entreprise activité marché produits organigrammes juridiques fonctionnels implantations dirigeants et interlocuteurs avocats banquiers ? La description générale des procédures systèmes comptables et informatiques évaluation globale du contrôle interne description des fonctions Les aspects ?nanciers bilans et comptes de résultats des trois dernières années mémorandum d ? analyse ?nancière tableau d ? amortissement des prêts et des emprunts Les principaux contrats prêts emprunts contrats avec les tiers nantissements privilèges hypothèques conventions collectives Les documents légaux rapports de commissariat aux comptes précédents procèsverbaux des conseils et assemblées générales ordinaires et extraordinaires rapports sur les conventions fonctions des dirigeants rapports d ? audit interne procès-verbaux des comités d ? entreprises ? b dossiers de travail de l ? exercice Ce dossier réunit l ? ensemble des contrôles de l ? exercice C ? est son contenu qui est l ? élément essentiel dans la preuve de l ? accomplissement de la mission Ce dossier s ? appelle aussi dossier annuel ? C ? est sur ce dossier que l ? auditeur débutant travaille On y trouve les feuilles de travail classées selon une structure généralement ?gée Le dossier de l ? exercice pourrait s ? articuler selon un plan simple b La plani ?cation de la mission ? Programme général du travail ? Notes sur l ? utilisation des travaux de contrôle e ?ectués par d ? autres personnes auditeurs internes et spécialistes C ? Dates et durées des interventions ? Budget de temps b La supervision des travaux ? Notes sur la revue des dossiers et les solutions aux problèmes soulevés ? Observations sur les programmes de travail l