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République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Sci

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique Institut Supérieur de Gestion Cabinet d’accueil : Audit & Consulting Business « ACB » Projet De Fin d’Etude 2015 Titre Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Encadré par: Mme. Imen Ben Fradj Soutenu par : Mme. Faouzia Brahmi Elaboré par:Melle. Abir Sghaier Année Universitaire: 2014/2015 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Dédicace Je dédie ce mémoire A mon père Lasaad et à ma mère Rim Ceux qui n’ont jamais cessé de croire en moi ; leurs confiances qui m’a toujours poussé en avant, de me soutenir et de m’aider à donner le meilleure de moi même, et qui m’ont toujours entouré toute au long de mes études. En espérant pouvoir un jour leurs rendre un peu de tout ce qu’ils ont pu m’offrir et que dieu le tout puissant leurs offrir santé, bonheur et joie. A Mes Sœurs « Assil&Anja », mon Frère « Mohamed » et mon fiancé « Mezen » avec mes meilleurs vœux de réussite et de bonheur, santé et succès dans leurs vie et que dieu leurs protègent. A tous ceux que j’aime et qui m’aiment Je dédie ce travail en terme d’amour et de profonde gratitude. Page 54 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Remerciements Je souhaite exprimer tous mes remerciements à Madame Faouzia Brahmi pour sa disponibilité en dépit de ses engagements, ses précieux conseils et sa contribution enrichissante dans l’encadrement de ce rapport. J’adresse également mes sincères et vifs remerciements à :  Madame Imen BEN FRADJ Enfin, je tiens à remercier vivement Monsieur le président et les membres du jury pour m’avoir fait honneur d’évaluer ce travail. Page 55 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Liste des figures Figure 1 : organigramme du cabinet Page 11 Figure 2 : Structure permanente du cabinet Page 21 Figure 3 : les caractéristiques d’un Contrôle interne de qualité Page 35 Figure 4 : les catégories des points de contrôle Page 37 Figure 5 : le contenu du tableau d’évaluation du système Page 38 Figure 6 : les étapes d’évaluation du système de Contrôle interne Page 43 Figure 7 : organigramme de l’établissement bancaire Page 49 Liste des abréviations BOC : bureau d’ordre central ASLOG : Association Française des Logisticiens d'entreprise Page 56 Sommaire Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » SPCICM : secrétariat permanent de la commission interne de contrôle des Marchés CI : Contrôle interne IFAC : International Federation of Accountant BTS : Banque tunisienne de solidarité ONMP : observatoire National des Marchés publics INTRODUCTION GENERALE Page 03 PARTIE 1: CADRE DU STAGE Page 04 CHAPITRE 1 : Présentation du cabinet Page 06 I. Présentation générale du cabinet Page 07 II. Structure du cabinet Page 08 III. Domaine d’intervention du cabinet Page 10 IV. Objectifs du cabinet du cabinet Page 10 V. Organigramme du cabinet Page 11 CHAPITRE 2: Tâches effectuées et référence du cabinet Page 12 I.Etablissement des déclarations fiscales Page 13 II. Mission d’audit et commissariat de comptes Page 15 III. Références du cabinet Page 17 PARTIE 2: PARTIE THEORIQUE Page 23 Introduction Page 24 Page 1 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » CHAPITRE 1 : Les particularités du secteur public Page 25 Section I : Notion de secteur public et ses différentes entités Page 26 I.Les formes des entreprises publiques Page 26 II. Cadre réglementaire des entreprises publiques Page 27 Section II : La gestion des achats dans le secteur public Page 27 I. Définition Page 27 II. Cadre réglementaire Page 28 III. Les différentes procédures relatives au circuit d’approvisionnement Page 29 CHAPITRE2 : contrôle interne du cycle « Achats- Fournisseurs » Page 33 Section I : Les principes généraux du contrôle interne Page 34 I. Définitiondu contrôle interne Page 34 II. Les différents objectifs de contrôle interne Page 34 III. Caractéristique d’un contrôle interne de qualité Page 35 Section II : Les Outils, et les étapes d’évaluation du contrôle interne Page 36 I. Les outils d’évaluation du système contrôle interne Page 36 II. Les étapes d’évaluation du contrôle interne Page 38 III. Le rapport du contrôle interne Page 44 PARTIE 3: CAS PRATIQUE Page 45 CHAPITRE 1 : l’évaluation du système de contrôle interne « approvisionnement » Page 47 Section I : Présentation générale de l’établissement Page 48 Section II : les travaux effectuées Page 50 CHAPITRE 2 : le Rapport de l’évaluation du système de contrôle interne : « approvisionnement » Page 58 CONCLUSION GENERALE Page 64 BIBLIOGRAPHIE Page 65 ANNEXES Page 66 Page 2 INTRODUCTION GENERALE Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Le présent rapport retrace le travail que j’ai effectué durant la période de trois mois au sein d’un cabinet d’expertise comptable nommé ACB (Audit &consulting business) est ceux afin d’élaborer un projet de fin d’études qui soit en relation directe avec le programme de formation théorique reçue à l’ISG. Au niveau de ce présent rapport, j’ai choisi de traiter le sujet de l’audit de la section approvisionnement dans le cadre des entreprises publiques, vu Page 3 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » les risques inhérents à ce cycle d’une part, et d’autre part l’évolution permanente de son cadre réglementaire. Dans cet exposé j’essai de mettre la lumière sur les procédures de cycle achat fournisseurs et le bon respect de la loi concernant le marché public en essayant à répondre aux questions suivants : - A quel niveau les entreprises publiques appliquent la réglementation en vigueur en matière des achats ? - Quelle est l’importance du système du contrôle interne dans la mission d’audit de cette section ? Ce projet, fruit de cette expérience, est scindé en trois parties. Dans la première on donne une présentation générale sur le cabinet et j’aborderai ensuite une description des tâches effectuées. La seconde partie théorique sera entièrement consacrée au traitement des procédures de cycle achats et le cadre réglementaire. Finalement, on va exposer les travaux d’audit du cycle achat d’une entreprise publique. Page 4 PARTIE 1: CADRE DU STAGE Introduction Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Pendant ce stage, j’ai eu l’occasion de voir de près comment se déroule la mission d’audit et comment on parvient à examiner le système de contrôle interne et le contrôle des comptes dans les entreprises publiques. Page 5 Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » En effet, ma participation à des missions d’audit et d’assistance fiscale m’a permis de comprendre les spécificités des entreprises publiques et leur système de contrôle interne, et leur aspect comptable. Page 6 CHAPITRE 1 : Présentation du Cabinet Introduction Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Page 7 I.Présentation générale du cabinet Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » Dans cette section nous allons essayer de décrire le lieu de stage à travers la présentation générale du cabinet, sa structure, son domaine d’intervention ainsi que ses principaux objectifs à atteindre dans ses missions. Audit & Consulting Business (ACB) est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Elle a été fondée par Messieurs Hilal OUALI & Mohamed MIGAOU, Experts Comptables membres de l'OECT ayant obtenu leur CES révision comptable depuis 1997 de l’IHEC Carthage présidence. La structure permanente, la compétence technique et l'expérience professionnelle des associés et du personnel d'intervention permettent à ACB d'offrir aux entreprises des services de qualité, notamment dans les domaines d'activité suivants: Audit & services de certification Assistance juridique, fiscale et sociale Externalisation des fonctions comptables et financières Corporate finance Organisation et amélioration des process de gestion et de pilotage Notre clientèle, diversifiée, comprend aussi bien des entreprises tunisiennes que des filiales de grands groupes multinationaux opérant dans les différents secteurs économiques (Télécom, énergie, transport, services, industrie manufacturière, services, hôtellerie, établissements publics). Page 8 II.Structure du cabinet Evaluation du contrôle interne dans le cadre des entreprises publiques « Section Approvisionnement » La qualité et l’excellence dans la conduite des travaux d’audit et de conseil nous ont permis d’atteindre une parfaite image dans le paysage économique national et une appréciation favorable par la communauté des affaires. Notre effectif total compte près de dix neuf experts et consultants, dont cinq experts comptables, membres de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, des ingénieurs, des reviseurs, des comptables et des financiers. Tous nos collaborateurs sont diplômés de facultés ou de grandes écoles tunisiennes et étrangères. L’équipe permanente d’ACB comporte: - Un associé gérant, - Un associé directeur exécutif, - Un associé co-gérant directeur technique, - Deux Partenaires exclusifs experts comptables, - Directeur études et ingénierie, - Directeur commercial et qualité, uploads/Management/ rapport-de-stage-abir-def-new.pdf