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Maintien de l ordre 116p rapport officiel

Rapport du Défenseur des droits sur Le maintien de l ? ordre au regard des règles de déontologie ? ?? Décembre Face au droit nous sommes tous égaux C C CRAPPORT DU DEFENSEUR DES DROITS sur Le maintien de l ? ordre au regard des règles de déontologie ? Décembre I Le maintien de l ? ordre à la française ? est soumis à des évolutions importantes qui conduisent à un morcellement des pratiques A Le maintien de l ? ordre repose sur une doctrine d ? encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en ?uvre de forces de l ? ordre professionnalisées et formées a La notion du maintien de l ? ordre b La doctrine du maintien de l ? ordre à la française ? B Le maintien de l ? ordre est confronté à une évolution de ses conditions d ? exercice et à une diversi ?cation de ses missions a L ? évolution du contexte des manifestations b La recomposition des acteurs de la manifestation c Les forces chargées du maintien de l ? ordre sont confrontées à la diversi ?cation de leurs missions C La pratique du maintien de l ? ordre n ? est pas uniforme a Les disparités géographiques dans l ? exercice du maintien de l ? ordre Dans le ressort de la Préfecture de police de Paris Dans les autres régions b Des disparités de doctrine et de méthode D Les exigences de formation et de contrôle en matière de maintien de l ? ordre doivent être renforcées a Une nécessaire harmonisation des formations au maintien de l ? ordre Pour les unités spécialisées en maintien de l ? ordre Pour les unités non spécialisées b La cha? ne de commandement du dispositif du maintien de l ? ordre Le respect des libertés publiques L ? intégration des unités non constituées La présence de l ? autorité civile c L ? encadrement et les contrôles L ? encadrement des agents Les contrôles dans la mise en ?uvre du maintien de l ? ordre CII L ? usage des armes dans le cadre du maintien de l ? ordre nécessite de revoir la dotation des armes de force intermédiaire et de renforcer la formation et les contrôles A Le cadre légal des armes de force intermédiaire a Un environnement juridique complexe b Une dotation en armes importante B L ? utilisation des lanceurs de balles de défense fait l ? objet de vives controverses C Les problématiques spéci ?ques présentées par les autres armes de force intermédiaire a Les grenades explosives ou à e ?et de sou e b Les grenades à main de désencerclement c Les gaz lacrymogènes III Une meilleure lisibilité de l ? exercice du maintien de l ? ordre impose de le recentrer sur sa mission de police administrative de prévention A Le recours à certaines techniques d ? intervention contraignantes doit être limité dans la gestion de l ? ordre public a Les contrôles