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Statut du personnel 1 STATUT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITE AU MAROC CE STATUT A ETE APPROUVE LE AVRIL PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT AVEC EFFET DU ER AVRIL ET MIS A JOUR EN JUILLET TAB

STATUT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITE AU MAROC CE STATUT A ETE APPROUVE LE AVRIL PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT AVEC EFFET DU ER AVRIL ET MIS A JOUR EN JUILLET TABLE ALPHABETIQUE OBJET Accidents du travail - Maladie professionnelle Apprentissage - Education et Perfectionnement personnel Avancements au choix et fonctionnel Avancement de degrés Ancienneté Avantages titre militaire Avantages en nature Avantages familiaux Brevets d'invention Cas spéciaux - Personnel hors classi ?cation Catégorie d'instruction - Epreuve d'instruction Catégorie du Personnel CCR - IVD Arbitrage - Béné ?ciaires - Caisse Commune de Retraite - Calcul du montant de la pension d'Ancienneté ou proportionnelle - Conditions d'attribution des pensions d'Ancienneté et d'Ancienneté proportionnelle - Cumul des pensions - Décompte des annuités - Dispositions transitoires - Droit aux prestations - Majorations et boni ?cations - Majoration Exceptionnelle de Pension - Paiement des Pensions - Participation du personnel aux charges des pensions - Pension proportionnelle d'invalidité résultant de l'exercice des fonctions - Pension proportionnelle d'invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions - Pensions des veuves et orphelins - Révocations et Départ - Rôle de la Commission Supérieure du personnel - Services Actifs - Services insalubres - Services Sédentaires - Transfert des réserves mathématiques de l'Ancienneté caisse de retraite Cessation de fonction Champ d'application Changement de résidence Charges du Personnel hors classi ?cation Classi ?cation Classi ?cation du personnel en service CMSS TEXTES Art Art Art Art Art Anx Art Art Art Anx Art Annexe Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art C Complément C Complément C Complément Art Art Art Art Art Art Art Annexe C Administration - Composition de l'association -Condition d'admission - Dispositions diverses ?? Subrogation - Dispositions générales - formation et but de la société - Modi ?cations aux statuts - Dissolution ?? Liquidation - Obligation des Associés envers la mutuelle - Organisation ?nancière - Radiations ?? Exclusions - Règlement Intérieur C M S S - Réglement Intérieur-Police et discipline - Réunions - Solidarité Comités mixtes à la production Commission du Personnel Commission Supérieure d'Electricité Commission Principale du Personnel Condition d'attribution des congés -Catég titulairesCondition d'attribution des congés - Catég stagialesCondition d'attribution des congés -Catég stabilisésCongé annuel payé Congé compensateur de permanence Congés spéciaux d'ordre familial Congé sans solde Congé sans solde pour fonction politique ?? syndicale COS - Administration - Elections - Instruction et objet ?? Siège Dispositions générales - Salaires ?? Traitement Embrigadés Examens professionnels Exercice du droit syndical Frais de déménagement Frais de transport Frais de voyage Heures supplémentaires Hierarchie Indemnité de licenciement Indemnité d'astreinte Indemnité de bicyclette Indemnité de changement de ? ? résidence Indemnité de déplacement Indemnité d'encaissement et de caisse Indemnité de panier Indemnité de travaux salissants et insalubres Indemnité de scolarité Indemnité - Remboursement de frais - Primes diverses Jours fériés Libre exercice du mandat syndical Liquidation et transfert de fonds des anciens organismes de retraite et de prévoyance Maintien des avantages acquis