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GUIDE POUR L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET D

GUIDE POUR L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE DANS LES PETITES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA CHAUDRONNERIE – MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE SAÔNE-ET-LOIRE 18 r Colonel Denfert 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Tél. 03 85 97 29 00 www.mt71.fr CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ 21044 DIJON CEDEX Tél. 0 821 10 21 21 www.carsat-bfc.fr REMERCIEMENTS Les auteurs du guide remercient pour leur participation les entreprises de Saône-et-Loire suivantes : BOURGOGNE SUD MECANIQUE (ST-LAURENT-D'ANDENAY) CIP (BRANGES) ETS CANNARD (MONTPONT-EN-BRESSE) ETS DONGUY (ROMENAY) INDUSTRIE MÉCANIQUE PUGET (MONTPONT-EN-BRESSE) PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES (CHALON-SUR-SAÔNE) RADO LEVAGE (MONTRET) ROBERT SERVICES (COUCHES) SICOVI (MONTCHANIN) PRÉAMBULE Ce guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire MT 71 et par la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Bourgogne et Franche-Comté. Il s'adresse aux petites entreprises du secteur de la chaudronnerie– maintenance industrielle et a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels. Il doit permettre au chef d'entreprise de porter un regard critique sur les situations de travail, pour élaborer un plan d'action visant à améliorer les conditions de travail et à maîtriser efficacement les risques d'accident et de maladie professionnelle. Le guide propose une collection de fiches conçues pour aider au repérage des risques et à leur prévention. Toutefois, toutes les situations de travail ne sont pas répertoriées et il appartient au chef d'entreprise de les compléter autant que de besoin, puisque c'est à lui que revient l'obligation d'appréhender les risques pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail. Le chef d'entreprise peut, pour tout conseil et avis, solliciter le médecin du travail et l'agent de la Carsat. Rappel réglementaire L'évaluation des risques professionnels (EVRP) et sa transcription dans le Document Unique découlent du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret a été pris en application de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui transpose en droit français la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989. En vertu de ces textes, le chef d'entreprise a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (y compris les salariés intérimaires). Des précisions sur le Document Unique et la démarche générale d'évaluation des risques ont été apportées par la circulaire n°2002-6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002. SOMMAIRE ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE GLOSSAIRE REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) ? COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION ? QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ? QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ? CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE ÉVALUATION FICHES PRATIQUES SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION) ANNEXES DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL) PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES RISQUES LIÉS AUX MACHINES NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR EXEMPLE DE FICHE DE POSTE EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX BIBLIOGRAPHIE ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE ACD...........Agent chimique dangereux CACES®....Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité. Le CACES® découle de plusieurs recommandations de la Cnamts. Le CACES® valide les compétences et savoir-faire des conducteurs en matière de conduite en sécurité des engins automoteurs à conducteur porté. Il permet au chef d'entreprise de remplir ses obligations réglementaires (Cf. articles R 4323-55 à 57 du Code du travail et brochure INRS ND 2102) CARSAT....Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CMR...........Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction CNAMTS....Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés DU..............Document Unique d'évaluation des risques professionnels EPI.............Équipements de protection individuelle EVRP.........Évaluation des risques professionnels FDS............Fiche de données de sécurité. Il s'agit d'un document communiqué par le fournisseur à l'utilisateur. La FDS répertorie les risques des produits chimiques étiquetés. Une copie des FDS doit être transmise au médecin du travail pour avis HAP............Hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces substances cancérogènes sont présentes, entre autres, dans certaines huiles, les pneumatiques et les fumées de combustion INRS..........Institut national de recherche et de sécurité – www.inrs.fr IPRP...........Intervenant en prévention des risques professionnels. Il s'agit de personnes ou d'organismes dont les compétences en prévention ont été reconnues par un collège réunissant les Carsat, les Aract1 et les comités régionaux de l'OPPBTP2 IRSN..........Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire PICB...........Protecteurs individuels contre le bruit PRAP.........Prévention des risques liés à l'activité physique. Il s'agit d'une formation permettant d'analyser les situations de travail, afin de réduire les contraintes physiques RPS............Risques psychosociaux SST............Sauveteur-secouriste du travail TMS...........Troubles musculosquelettiques. Ces affections qui touchent les membres supérieurs et inférieurs ainsi que le rachis sont visées par les tableaux de maladies professionnelles n° 57, 69, 79, 97 et 98 1 Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail 2 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics GLOSSAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Cette notion englobe aussi bien les accidents survenus sur les lieux du travail que sur les lieux où le salarié est envoyé en mission. En application de la jurisprudence, le caractère professionnel de l'accident est présumé si les deux conditions suivantes sont réunies : - un fait accidentel a provoqué une ou plusieurs lésions ; - l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre d'une mission. ACCIDENT DE TRAJET Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre la résidence et le lieu du travail et le lieu du travail et le lieu habituel du repas. DANGER, RISQUE Le risque découle de l'existence d'un danger. Le danger est défini comme la propriété d'une situation, d'un équipement de travail, d'une substance chimique, d'un phénomène physique (le bruit, les vibrations, les rayonnements), susceptible de causer une lésion (accident), ou une altération de la santé (maladie). L'exposition à un danger génère le risque. MESURES DE PRÉVENTION Il s'agit des dispositions mises en œuvre pour éviter les risques ou, à défaut, limiter leurs conséquences. Les mesures de prévention peuvent viser la technique (équipements de travail, outillages, aménagement des locaux…), l'organisation du travail (modes opératoires, qualifications requises, enchaînement des tâches…) ou la formation des salariés. MALADIE PROFESSIONNELLE Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : - une maladie telle que désignée dans un tableau, lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues au tableau (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; - une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau, lorsqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25 %. SITUATION DE TRAVAIL Elle englobe le poste de travail, son environnement et les conditions (moyens, instructions, délais…), dans lesquelles le salarié remplit sa mission. SITUATION DANGEREUSE Situation de travail dans laquelle la sécurité des salariés n'est pas assurée et exposant ceux-ci à un risque significatif d'accident ou de maladie. REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE Si le chef d'entreprise est responsable du Document Unique, il doit toutefois associer les salariés à son élaboration, car la prévention des risques concerne chacun et doit apparaître comme une priorité forte de l'entreprise. L'évaluation des risques et l'élaboration du Document Unique ne sauraient être sous-traitées à un tiers extérieur à l'entreprise. En revanche, il peut être fait appel aux compétences du médecin du travail ou aux préventeurs extérieurs à l'entreprise (agent de la Carsat, IPRP du Service de santé). La Carsat et le Service de santé au travail proposent également des formations destinées à accroître les compétences en prévention des chefs d'entreprise et des salariés. QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'EVRP ? L'évaluation des risques doit être réalisée pour chaque UNITÉ DE TRAVAIL. Une "unité de travail" au sens du décret 2001-1016 désigne un ou plusieurs postes ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. Dans ce guide les unités de travail correspondent aux différentes situations décrites dans les fiches d'aide au repérage et à la prévention. Étapes de l'EVRP Outils proposés par le guide  Repérer les dangers voir Glossaire En analysant les situations de travail à partir de l'observation et des échanges avec les salariés. Évaluer les risques En prenant en compte : - les conséquences potentielles sur la santé - les mesures de prévention existantes Les fiches proposées par le guide aident à identifier et à évaluer les risques. Elles ne sont toutefois pas exhaustives et peuvent être complétées. Elles comportent des références documentaires téléchargeables sur le site uploads/s1/ guideschaudronnerie-161113101133.pdf