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Memoire iscae le control fiscal au maroc pdf 1

Certi ?cat Professionnel Comptable et ?nancier C P C F CONTROLE FISCAL AU MAROC CONSTATS CRITIQUES SUGGESTIONS Travail Réalisé Par Mr Brahim JBARA Encadré Par Mr Issam MAGUIRI Expert Comptable D P L E Professeur à L ? ISCAE ANNEE UNIVERSITAIRE CREMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés A Mr ISSAM EL MAGUIRI pour son aide précieuse son orientation sa disponibilité d ? encadrement ses corrections et ses conseils A Mr KHOUMRI Jamal qui m ? a fait l ? honneur de faire partie des membres du Jury A tous les intervenants de l ? ISCAE et de l ? Ordre des Experts Comptables OEC de ce cycle d ? études A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de ce Mémoire Professionnel CABREVIATIONS BRR BRIGADE DE RECHERCHES RECOUPEMENTS CA CHIFFRE D ? AFFAIRES CGI CODE GENERAL DES IMPOTS CGNC CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE CLT COMMISSION LOCAL DE TAXTATION CNRF COMMISSION NATIONALE DE RECOURS FISCAL DG DIRECTION GENERALE DF DIRECTION FINANCIERE DGI DIRECTION GENERALE DES IMPOTS D D DEPOT DE DECLARATION E M ERREUR MATERIELLE IR IMPOT SUR LE REVENU IS IMPOT SUR LES SOCIETES LF LOI DE FINNACE NTIC NOUVELLE TECHNOLOGIE D ? INFORMATION ET DE COMMUNICATION U E UNION EUROPEENNE TVA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE VA VALEUR AJOUTEE CSOMMAIRE REMERCIEMENTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ABREVIATIONS SOMMAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? INTRODUCTION GENERALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ère Partie CONTEXTE ET PRESENTATION DU CONTROLE FISCAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I Organisation de la véri ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section I Qu ? est ce qu ? un contrôle Fiscal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Types de contrôle d ? assiette ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a Contrôle Formel E M b - Contrôle sur Pièces D D ? - Véri ?cation de Comptabilité siège Social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Droit de Constatation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?