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Mks pfm i fr mod 4 3 controle interne

INTRODUCTION À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Module - Contrôle et audit internes CPlan du module ? Dé ?nition et composantes du contrôle interne ? Les contrôles internes de base ? L ? audit interne ? Un mot sur le PEFA CContrôle interne ?? dé ?nition INTOSAI ? Le contrôle interne est un processus intégré mis en ?uvre par les responsables et le personnel d ? une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation dans le cadre de la mission de l ? organisation des objectifs généraux suivants ? Exécution d ? opérations ordonnées éthiques économiques e ?cientes et e ?caces ? Respect des obligations de rendre compte ? Conformité aux lois et réglementations en vigueur ? Protection des ressources contre les pertes les mauvais usages et les dommages ? International Organisation of Supreme Audit Institutions CContrôle Interne analyse de la dé ?nition ? Un ensemble de procédures directives t? ches et comportements destinés à ? performance favoriser l ? e ?cacité et l ? e ?cience de l ? organisation en lui permettant de répondre adéquatement aux risques de marché opérationnels ?nanciers légaux auxquels elle est confrontée ? information augmenter la qualité des informations ?nancières et opérationnelles délivrées à l ? intérieur comme à l ? extérieur de l ? organisation ? régularité promouvoir le respect des régulations internes et externes applicables dans l ? organisation CContrôle Interne analyse de la dé ?nition ? Dé ?nition largement inspirée par la terminologie anglosaxonne ? Ensemble de règles de bonne gouvernance centrées sur l ? identi ?cation et l ? analyse des risques et l ? assurance qualité couvrant l ? ensemble des opérations de l ? organisation concernée qu ? elle soit publique ou privée ? S ? inscrit logiquement dans un système budgétaire déconcentré notion d ? autocontrôle du ministère ou de l ? agence ? Notion intrinsèque à l ? idée de responsabiliser les gestionnaires impliquant la levée des contrôles a priori comme modalité privilégiée du contrôle CConvergence des secteurs public et privé ? L ? approche sous-jacente à la dé ?nition de l ? INTOSAI est dérivée des standards applicables aux entreprises privées ? Cette convergence s ? explique par l ? émergence de problématiques nouvelles et communes ? multiplication des risques opérationnels ?nanciers et légaux liés à la complexi ?cation des opérations et des modes de ?nancement ? poids croissant des systèmes d ? informations et des risques associés ? augmentation des normes en matière de transparence ?nancière ? modernisation des méthodes de management ? réformes budgétaires et comptables CLes composantes du contrôle interne Le contrôle interne comporte cinq composantes interdépendantes ? Environnement de contrôle ? Évaluation du risque ? Activités de contrôle ? Informations et communication ? Suivi CPyramide COSO CLes composantes du contrôle interne Objectifs CComposantes d ? un système de contrôle interne e ?cace ? Environnement de contrôle gouvernance et culture de contrôle ? Établissement publication et conduite de la stratégie de l