Pacifique 1 La politique d ? intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie développement et perspectives Séminaire sur les APE Bruxelles - juin Cellule Communication CLa répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie Les principales compétences exercé

La politique d ? intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie développement et perspectives Séminaire sur les APE Bruxelles - juin Cellule Communication CLa répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie Les principales compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie Les impôts droits et taxes Le droit du travail le droit syndical Santé et protection sociale Le commerce extérieur Le régime douanier Zone économique exclusive Transports routiers Enseignement primaire ? Les compétences partagées Les postes et télécommunications Desserte maritime et aérienne Les relations extérieures Les principales compétences exercées par l ? État membre Nationalité Justice Défense et matériels de guerre Monnaie Maintien de l ? ordre Droit civil droit pénal Enseignement du d degré supérieur et recherche ? Cellule Communication CLes compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures ? Négociation et conclusion d ? accords internationaux ? Association aux négociations entre l ? Etat membre et l ? Union européenne exemple de la Décision d ? association outre-mer ? Possibilité d ? être membre membre associé ou observateur d ? organisations internationales ? Possibilité de disposer d ? une représentation dans les pays du Paci ?que ? Coopération décentralisée avec d ? autres entités infra étatiques par exemple la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ou tout autre PTOM Cellule Communication COrganisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre membre associé ou observateur Le Forum des ? les du Paci ?que Membre OCbeslluelrevCaotmeumrunication COrganisations interFnraantcieonales dont la Nouvelle-Calédonie est membre membre associé ou observateur La Communauté du Paci ?que Membre Cellule Communication CAutres organisations internationales o? la NouvelleCalédonie est membre membre associé ou observateur ? L ? Agence des pêches du Forum Forum Fisheries Agency ? Le Programme régional océanien pour l ? environnement South Paci ?c Regional Environment Programme ? Le Programme de développement des ? les du Paci ?que Paci ?c Islands Development Programme ? L ? Organisation des Douanes du Paci ?que Oceanian Customs Organisation ? La Commission des Géosciences appliquées du Paci ?que South Paci ?c Applied Geosciences Commission ? L ? Organisation du tourisme du Paci ?que Sud South Paci ?c Tourism Organisation ? La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l ? Asie et le Paci ?que United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Paci ?c ? Le Conseil de coopération économique du Paci ?que Paci ?c Economic Cooperation Council ? ? Cellule Communication CL ? intégration de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional Une volonté politique de l ? État Une volonté politique de la NouvelleCalédonie La France entend en e ?et renforcer son e ?ort en faveur du développement de toute la région ? La France entend également engager avec les États insulaires un partenariat exemplaire ? Monsieur Jacques Chirac Président de la République française Sommet France-Océanie juillet ? Mieux appréhender les enjeux économiques et sociaux de la région Paci ?que ? Se doter de méthodes et d ? outils pour négocier des accords commerciaux avec les pays voisins ? Participer au développement de sa région et contribuer au développement des relations entre

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  • Publié le Jan 03, 2023
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