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Paqmanuel Programme d ? Appui à la Qualité pour L ? Enseignement Supérieur Manuel de Procédures Opérationnelles Version du mai CAbréviations et Sigles - BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement - CDM Commission départementale

Programme d ? Appui à la Qualité pour L ? Enseignement Supérieur Manuel de Procédures Opérationnelles Version du mai CAbréviations et Sigles - BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement - CDM Commission départementale des marchés - CTEPACG Comité d ? Evaluation en Gestion - CG Capacité de Gestion - CNE Comité national d ? évaluation - CTEPACG Comité de sélection pour l ? allocation - DGRU Direction Générale de la Rénovation Universitaire - DGSC Direction Générale des Services Communs - DT Dinar Tunisien -FCI Fonds de la contre partie institutionnelle -INEPQ Instance nationale d ? évaluation pour la promotion de la qualité -ISET Institut Supérieur des Etudes Technologiques -ISFM Institut Supérieur de Formation des Ma? tres -MES Ministère de l ? Enseignement Supérieur -MPO Manuel de procédures opérationnelles -PAQ Programme d ? Appui à la Qualité -PARES Programme d ? Appui à la Réforme de l ? Enseignement Supérieur -PET Panel d ? évaluation technique -PPMO Projet de Plan de la mise en ?uvre -QE Qualité de l ? Enseignement -TDR Termes de Référence -UAF Unité Administrative et Financière -USD Dollar Américain C LE PROGRAMME D ? APPUI A LA QUALITE POUR l ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TUNISIEN Contexte et justi ?cation Le secteur de l ? enseignement supérieur public tunisien est confronté à un problème général de qualité et la plupart des dépenses courantes du Gouvernement dans les universités publiques se fait sur une base de ligne budgétaire centralisée et rigide La prédominance de cette pratique traditionnelle de ?nancement n ? a pas favorisé le développement d ? incitations assez larges pour les universités publiques à améliorer la qualité académique accro? tre l ? e ?cacité et ajuster les programmes avec les priorités du Gouvernement Un des objectifs majeurs de la stratégie sectorielle de l ? Enseignement Supérieur de la Tunisie est de développer un dispositif de mécanismes d ? innovation pour transférer une partie des ressources du Gouvernement aux institutions publiques enracinant les mécanismes avec les incitations pour améliorer la qualité de la formation et le fonctionnement des institutions Le Gouvernement de la Tunisie cherche aussi à octroyer une plus grande autonomie institutionnelle aux universités publiques de manière graduelle et souhaite accorder aux institutions une souplesse de gestion tout en accroissant leur imputabilité pour l ? utilisation des fonds publics Ce Programme d ? Appui à la Qualité PAQ servira à appuyer la stratégie du Gouvernement par le ?nancement d ? un ensemble de paquets d ? allocations sur une base concurrentielle Les allocations du PAQ seront octroyées à travers deux volets de ?nancement a les allocations pour Améliorer la Capacité de Gestion totalisant millions DT et b les allocations pour Améliorer la Qualité de l ? Enseignement totalisant millions DT Toutes les Allocations sont octroyées sur une base concurrentielle pour appuyer les investissements présentés par les meilleures propositions Les allocations du PAQ sont accordées pour une période d ? exécution ne dépassant pas trois années Allocations pour CG il est envisagé d ? organiser un