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Paritarisme et droit de la concurrence 1

ISSN - SUPPLÉMENT n ? février www wk-rh fr Sens et valeur ajoutée du paritarisme dans la formation professionnelle Dossier coordonné par Jean-Marie Luttringer expert associé auprès de Circé Consultants groupe Amnyos CSOMMAIRE AVANT-PROPOS Jean-Marie Luttringer Expert associé auprès de Circé Consultants Amnyos APPROCHE GÉNÉRALE Un regard sur le paritarisme Jean-Paul Jacquier Président du site www clesdusocial com Le concept de paritarisme et les modalités de sa déclinaison Jacques Barthélémy Avocat conseil en droit social ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier L ? assurance chômage cinquante ans de gestion paritaire Jacques Freyssinet Professeur émérite à l ? Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Paritarisme et maintien de la capacité des travailleurs à occuper un emploi Jean-Yves Kerbourc ? h Professeur à l ? Université de Haute-Alsace LE PARITARISME DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION Unité et diversité du paritarisme dans le domaine de la formation Carine Seiler Consultante en droit et politiques de formation Circé Consultants Groupe Amnyos Le paritarisme se repositionne auprès des puissances publiques Philippe Dole Inspecteur à l'IGAS La valeur ajoutée du paritarisme dans le domaine de la formation professionnelle continue François Falise Directeur de la formation de la Fédération Française du B? timent Les spéci ?cités du mandat d ? administrateur d ? OPCA Jean-Pierre Willems Consultant Financement de la gestion paritaire de la formation professionnelle continue Arnold Brum Consultant Paritarisme et droit de la concurrence David Soldini Docteur en droit public à l ? Université de Paris I ?? Panthéon-Sorbonne Portrait des administrateurs d ? OPCA et d ? OPACIF Pierre-Henri Laurent Consultant expert dans les systèmes de gestion de la formation professionnelle Sébastien Boterdael Consultant en droit et politiques de formation Circé consultants Groupe Amnyos SYNTHÈSE DES DÉBATS Sens et valeur ajoutée du paritarisme dans la formation professionnelle Sébastien Boterdael Consultant en droit et politiques de formation Circé consultants Groupe Amnyos CAVANT-PROPOS Le présent numéro spécial a pour ambition de nourrir une ré exion aujourd ? hui indispensable sur le sens la valeur ajoutée mais aussi les faiblesses de la gestion paritaire dans les divers domaines o? elle s ? applique et en particulier celui de la formation professionnelle Le paritarisme selon les dictionnaires consultés est tout à la fois un courant d ? idées qui préconise le recours aux organismes paritaires pour traiter des accords entre patronat et salariat ? Petit Larousse et une technique de gestion dans laquelle les deux parties sont représentées à parité et prennent des décisions selon des règles strictes de répartition des voix Aussi ni le tripartisme État syndicat de salariés et employeurs dont le modèle de référence est l ? OIT Organisation internationale du travail ni le multipartisme Conseil économique et social ni la concertation au sein d ? instances publiques CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ne peuvent être considérés comme du paritarisme La négociation collective qui est certes l ? apanage des organisations syndicales d ? employeurs et de salariés mais dont le processus de