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Pfe problematique de la gestion fonciere et role du cadastre

Projet de ?n d ? études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre Cas du District de Bamako et environs SOMMAIRE Avant propos Dédicace Remerciements Sigles et abréviations Liste des tableaux et ?gure Introduction Contexte et justi ?cation Méthodologie de travail Présentation de la zone d ? étude Première partie problématique de la gestion foncière I Historique de la gestion foncière II Gestion foncière au niveau du District de Bamako et environs Cadre légal et réglementaire Les actes administratifs Les acteurs impliqués dans le processus et leur rôle III Problèmes relatifs à la gestion foncière Problèmes relatifs aux textes législatifs et réglementaires Problèmes relatifs à l ? application des textes législatifs et réglementaires Problèmes relatifs à la multiplicité des acteurs Problèmes relatifs à la diversité des systèmes de coordonnées Problèmes relatifs aux limites administratives Problèmes relatifs au non respect des outils de plani ?cation urbaine Problèmes relatifs à la ma? trise de l ? urbanisation et à l ? étalement urbain Problèmes relatifs à l ? insu ?sance de la ?scalité foncière Deuxième partie rôle du cadastre dans la gestion foncière I Généralités sur le cadastre Historique du cadastre Dé ?nition du cadastre Les missions du cadastre - - ENI-ABT Géodésie - CProjet de ?n d ? études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre Cas du District de Bamako et environs Etat de la mise en place du cadastre de Bamako et environs II Rôle du cadastre dans la gestion foncière Le cadastre en tant qu ? outil de sécurité et de sécurisation foncière Le cadastre en tant qu ? outil de gouvernance foncière Le cadastre en tant qu ? outil d ? études et de plani ?cation urbaine Le cadastre en tant que point de liaison des di ?érents intervenants du foncier Le cadastre en tant qu ? outil de recouvrement des impôts fonciers Le cadastre en tant qu ? outil de dé ?nition de l ? assiette Le cadastre en tant qu ? outil d ? aide à la décision Le cadastre en tant que preuve Le cadastre en tant que moyen de développement économique et social Suggestions et recommandations Conclusion Bibliographie Glossaire - - ENI-ABT Géodésie - CProjet de ?n d ? études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre Cas du District de Bamako et environs AVANT PROPOS Créée en avec comme dénomination École Technique Supérieure ETS de Bamako elle était destinée à la formation des techniciens pour l'AOF A partir de ETS fut érigée en Ecole des Travaux Publics de l ? Afrique Occidentale Française ETP-AOF dont la mission était de former des adjoints techniques en travaux publics en topographie et en dessin de travaux publics Après l ? indépendance en vue de satisfaire les besoins en cadres techniques nécessaires pour le développement du pays l ? ETP fut érigée en Ecole Nationale d ? Ingénieurs ENI de Bamako en En l ? ENI fut baptisée en Ecole Nationale d ? Ingénieurs Abderhamane Baba Touré ENI- ABT L