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Plan daction petite municipalite exemple

Plan d ? action en santé et sécurité du travail Municipalité de Notre-Dame-de- La-Prévention Juin CIdenti ?cation de l ? entreprise Municipalité de Adresse Téléphone Courriel Personne-ressource Personnel-cadre Nombre de travailleurs nombre d ? employés dont Nb de cols bleus Nb de cols blancs Nb de pompiers à temps partiel APSAM Téléphone - Courriel info apsam - - Page Plan d ? action pour une petite municipalité CIntroduction Pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles il est important que l ? organisation structure ses activités de gestion de la prévention Elle doit adopter un comportement proactif a ?n d ? anticiper les événements Le plan d ? action en santé et sécurité permet de mieux s ? organiser d ? harmoniser les activités et de les constituer en un tout cohérent a ?n d ? atteindre les objectifs ?xés À partir d ? une analyse de la situation de l ? organisation en matière de prévention des lésions professionnelles on identi ?e des priorités que l ? on traduit en objectifs et en activités auxquels on associe des responsables ainsi que des échéanciers On obtient donc un programme de prévention dynamique permettant de mettre en place la structure les pratiques et les moyens nécessaires pour identi ?er réduire et éliminer les risques d ? accidents et de maladies professionnelles dans votre municipalité - - Page Plan d ? action pour une petite municipalité CPRIORITÉS Structure organisationnelle Politique en matière de SST Partage des responsabilités Comité de santé et de sécurité Identi ?cation des risques Enquête et analyse des accidents Inspection Élimination et contrôle des risques Rencontres de sécurité Méthodes sécuritaires de travail Règlements de sécurité et équipements de protection individuels Gestion du SIMDUT Programme de formation Gestion des interventions d ? urgence Premiers soins premiers secours Mesures d ? urgence - - Page Plan d ? action pour une petite municipalité CPlan d ? action de à Éléments Activités Philosophie et Élaborer une politique municipale en santé et sécurité responsabilités en SST Faire endosser la politique par le conseil municipal Présenter la politique à tout le personnel Responsable Échéance Remarques et suivi Direction Direction re année Politique en santé et sécurité au travail Direction A ?cher la politique Préciser les responsabilités en SST pour tous les niveaux de l ? organisation direction gestionnaires CSS et travailleurs Direction Présenter les responsabilités à tous les membres du personnel Direction Responsabilités en santé et sécurité au travail Pour vous aiguiller concernant l ? ordre de réalisation des di ?érentes activités nous avons indiqué ère eet e année à titre indicatif - - Page Plan d ? action pour une petite municipalité CÉléments Activités Responsable Échéance Fonctionnement Élaborer le mandat et dé ?nir les rôles et fonctions du CSS du comité de santé et de sécurité Approuver le mandat ainsi que les rôles et fonctions du CSS CSS et direction Direction et Conseil Établir les règles de fonctionnement du CSS CSS re année Développer un atelier et former les membres sur