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Protocole d x27 accord Protocole d ? accord Entre LE GROUPE GABOUACK SEP G G S ET LA SOCIETE MOUMORA SARL Aout CProtocole d ? accord Entre Le Groupe GABOUACK SEP GGS Dont le siège est sis à Ouesso Département de la Sangha République du Congo Représenté pa

Protocole d ? accord Entre LE GROUPE GABOUACK SEP G G S ET LA SOCIETE MOUMORA SARL Aout CProtocole d ? accord Entre Le Groupe GABOUACK SEP GGS Dont le siège est sis à Ouesso Département de la Sangha République du Congo Représenté par son Directeur Monsieur GABOUACK SEP Vivien de nationalité Congolaise CNI N SG MLWNQ - Tél ET LA SOCIETE MOUMORA SARL Dont le siège est à Ouesso sur l ? avenue Marien Ngouabi Département de la Sangha République du Congo Représenté par Monsieur Mahamadou Rabiou MOUSSA de nationalité Congolaise Passeport N OA Tél Dans le cadre de l ? exploitation du titre d ? agréement n MEF CAB DGEF DVRF- SIB et du contrat du partenariat signé entre la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien demeurant à Ouesso - Objet du Protocole d ? accord Le présent protocole est conclu entre le Groupe GABOUACK SEP GGS représentée par Monsieur GABOUACK SEP Vivien et la Société MOUMORA SARL représentés par Monsieur Mahamadou Rabiou MOUSSA autrement désignées les parties Dans le cadre de l ? exploitation du titre d ? agréement n MEF CAB DGEF DVRF-SIB et du contrat de partenariat signé entre la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien il est mis en place un groupe de travail composés de Monsieur GABOUACK SEP Vivien et de Mahamadou Rabiou MOUSSA dont le présent protocole ?xe les règles de collaboration entre les deux groupes Objectifs du projet Exploitation du titre d ? agréement n MEF CAB DGEF DVRF-SIB C Objectifs Spéci ?ques Récupération des bois d ? éclairage routes de la CIB ainsi que les rebus d ? exploitation sur le parc au sein de l ? unité forestière d ? aménagement UFA Mimbeli-Ibenga en vue de les transformer en débités Objectifs dé ?nis Transformation du rebus d ? exploitation et du bois d ? abandon en débités pour faciliter l ? alimentation en bois du marché local au Congo - Détermination des responsabilités Les responsabilités du Groupe GABOUACK SEP Vivien et de la Société MOUMORA SARL sont dé ?nies dans ce présent protocole - Dé ?nition des sigles GGS Groupe GABOUACK SEP CIB Congolaise Industrielle des Bois - Les parties Le Groupe GABOUACK SEP est le l ? Exploitant du titre d ? agréement MEF CAB DGEF DVRF-SIB et l ? exécutant du contrat signé entre la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien La Société MOUMORA SARL est l ? organe technique qui apportent l ? expertise et une partie de la logistique nécessaire pour la bonne exécution des travaux de récupération de transformation et d ? évacuation des produits conformément au contrat suscité - Contenu et résultat Les produits obtenus débités doivent être évacués et déposés eu lieu de stockage Le lieu de stockage est le parc rupture La commercialisation doit s ? e ?ectuer en commun accord de deux parties signataire du présent protocole d ? accord Du résultat de la répartition du produit pour l ? agréement Groupe GABOUACK SEP C du produit de la logistique