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Taxes 2003 REGLEMENT RELATIF AUX TAXES TAXES RELATIVES AUX BREVETS ET CERTIFICATS D ADDITION TITRE I LES TAXES APPLICABLES EN MATIERE DE BREVETS ET DE CERTIFICATS D ADDITION - Taxes pour l obtention des brevets et de certi ?cats d addition a Dépôt de brev

REGLEMENT RELATIF AUX TAXES TAXES RELATIVES AUX BREVETS ET CERTIFICATS D ADDITION TITRE I LES TAXES APPLICABLES EN MATIERE DE BREVETS ET DE CERTIFICATS D ADDITION - Taxes pour l obtention des brevets et de certi ?cats d addition a Dépôt de brevet couvrant la première année b Dépôt de certi ?cat d addition c Revendication de priorité par priorité d Publication d un brevet ou d un certi ?cat d addition e Supplément par revendication au-delà de la e f Longueur du mémoire descriptif de à pages dactylographiées ou de planches de dessins format A de à pages ou planches de à pages ou planches au-delà à raison de F CFA par tranche de pages ou planches indivises g Modi ?ciation ou recti ?cation d erreurs matérielles par modi ?cation ou erreur h Taxes de formulation proposée lors de l examen technique concernant le titre concernant la description par page concernant les revendications -par revendication indépendante - par revendication dépendante concernant les ?gures ou les formules chimiques -par ?gure ou formule chimique concernant l abrégé i Transformation d une demande de certi ?cat d addition en une demande de brevet - Taxes pour le maintien en vigueur des brevets a Annuités relatives au brevet de la e année à la e année par année de la e année à la e année par année de la e année à la e année par année de la e année à la e année par année b Supplément pour paiement tardif d annuité s - Taxes de Restauration des Droits Paiement tardif d annuités ou dépôt hors délai de priorité Faute imputable au déposant Faute imputable au mandataire Taxe de publication des décisions de restauration par décision - Taxes concernant le registre spécial des brevets a Inscription au registre spécial des brevets b Délivrance d une copie de toute inscription au RSB - Taxes de recherches a Recherche de dépôt ou d inscription au RSB b Recherche documentaire sur l état de la technique c Recherche portant sur un brevet un certi ?cat d addition TAXES F CFA euro F CFA CREGLEMENT RELATIF AUX TAXES - Taxes pour l obtention de renseignements a Délivrance d une copie o ?cielle de la description et dessins ou des documents de priorité d une demande de brevet ou d un certi ?cat d addition Jusqu à pages ou planches Au dessus de pages ou planches par page ou planche supplémentaire b L état d inscription au Registre Spécial des Brevets ou Certi ?cates d Addition c Délivrance d un duplicata d une pièce ou d une attestation concernant un brevet d invention ou un certi ?cat d addition d Authenti ?cation d un fascicule imprimé d un brevet ou d un certi ?cat d addition e Délivrance d un état de versement d annuités f Communication d originaux de brevets ou de certi ?cats d addition - Taxe de recours par recours - Taxes d extension De l OAPI vers un nouvel Etat membre