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Rapport cout production electricite nucleaire

COMMUNICATION À LA COMMISSION D ? ENQUÊTE DE L ? ASSEMBLEE NATIONALE Article L - du code des juridictions ?nancières LE COÛT DE PRODUCTION DE L ? ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE Actualisation Mai CCour des comptes Le coût de production de l ? électricité nucléaire actualisation ?? mai rue Cambon PARIS CEDEX - tel - www ccomptes fr CSommaire AVERTISSEMENT SYNTHESE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION CHAPITRE I - LES DEPENSES COURANTES D ? EXPLOITATION I - Le coût du combustible nucléaire II - Les dépenses de personnel III - Les consommations externes IV - Impôts et taxes V - Le coût des fonctions centrales et supports VI - Total des coûts d ? exploitation CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS DE MAINTENANCE I - La situation en II - Les di ?érentes catégories d ? investissements de maintenance A - Les investissements liés à Fukushima Daiichi B - Les investissements destinés au maintien de la production C - Les investissements destinés à prolonger la durée d ? exploitation des réacteurs au- delà de ans III - L ? évolution des investissements de maintenance Cour des comptes Le coût de production de l ? électricité nucléaire actualisation ?? mai rue Cambon PARIS CEDEX - tel - www ccomptes fr C COUR DES COMPTES CHAPITRE III - LES DEPENSES FUTURES I - Le démantèlement des installations nucléaires A - L ? évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires d ? EDF B - L ? évaluation des charges de démantèlement d ? AREVA C - L ? évaluation des charges nucléaires civiles de démantèlement du CEA II - La gestion des combustibles usés A - La gestion des combustibles usés d ? EDF B - Coût de gestion des combustibles du CEA III - La gestion des déchets radioactifs A - Les types de déchets et leurs modes de gestion B - Les déchets disposant actuellement d ? un exutoire C - Les déchets sans exutoire D - La reprise et le conditionnement des déchets anciens RCD E - Les questions en suspens F - Récapitulatif des charges brutes de gestion des déchets dans les comptes des exploitants CHAPITRE IV - PROVISIONS ACTUALISATION ET ACTIFS DEDIES I - Le montant des provisions dans les bilans II - Les provisions dans les comptes de résultat A - Les provisions d ? EDF pour le parc actuel B - Les provisions des autres acteurs de la ?lière III - L ? actualisation des provisions A - Rappel des règles encadrant la ?xation du taux d ? actualisation par les exploitants en France B - Le taux d ? actualisation utilisé C - Les termes du débat actuel sur la ?xation du taux A - La sensibilité des exploitants au taux d ? actualisation IV - Les évolutions futures éventuelles des provisions A - Impact de la durée de vie des centrales sur les provisions B - Impact du devis Cigéo sur les provisions Cour des comptes Le coût de production de l ? électricité nucléaire actualisation ?? mai