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Rapport de la cour des comptes gpmh 1

SEPTIÈME CHAMBRE S - RAPPORT PARTICULIER articles L - et R - du code des juridictions ?nancières Grand port maritime du Havre GPMH Exercices à actualisation à pour la gestion Octobre rue Cambon ? PARIS ? Téléphone ? www ccomptes fr C CTABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE LISTE DES RECOMMANDATIONS INTRODUCTION PARTIE I LE PORT DU HAVRE EN - LA MISE EN ?UVRE DE LA RÉFORME PORTUAIRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PORT II LA RÉFORME PORTUAIRE AU PORT DU HAVRE A UNE RÉFORME MENÉE À BIEN SUR FOND DE CRISE ÉCONOMIQUE ET DE CONFLIT SOCIAL B LA NOUVELLE ORGANISATION DES TERMINAUX ÉQUIPÉS D ? OUTILLAGES PUBLICS C UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME PARTIE II GOUVERNANCE ET ORGANISATION I GOUVERNANCE A LE CHANGEMENT DU MODE DE GOUVERNANCE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME PORTUAIRE B LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE C LA DIRECTION GÉNÉRALE ET LE DIRECTOIRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT A UN ORGANIGRAMME MODIFIÉ À LA SUITE DE LA RÉFORME PORTUAIRE B LES MOUVEMENTS ET VACANCES DE POSTE III UNE COOPÉRATION INTERPORTUAIRE TRÈS DÉVELOPPÉE A LES PORTS DE L ? AXE SEINE ONT FAIT LE CHOIX D ? UNE COOPÉRATION INTÉGRÉE B LES PREMIÈRES RÉALISATIONS DU GIE HAROPA PARTIE III LA STRATÉGIE LES INVESTISSEMENTS ET LES ACTIVITÉS PORTUAIRES I UNE STRATÉGIE ÉTABLIE DANS LE CADRE DU PROJET STRATÉGIQUE - A LE PROJET STRATÉGIQUE - B UN NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE POUR - II LES INVESTISSEMENTS A LE SUIVI DES INVESTISSEMENTS B LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LA PÉRIODE DE CONTRÔLE C LE PROJET STRATÉGIQUE - DES INVESTISSEMENTS EN QUÊTE DE FINANCEMENT III LE TRAFIC PORTUAIRE A L ? ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TRAFIC PORTUAIRE B LE PORT DU HAVRE DANS LE PAYSAGE PORTUAIRE C L ? ÉVOLUTION DU TRAFIC PORTUAIRE PAR CATÉGORIE IV GESTION DU DOMAINE FONCIER A LE DOMAINE FONCIER PORTUAIRE ÉVOLUTIONS DEPUIS B LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL C DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE PARFOIS MÉCONNUES D UNE OPÉRATION COÛTEUSE POUR LE GPMH LE RIPAGE ENTRE DEUX OPÉRATEURS DE TERMINAUX E L ? ABSENCE DE VRAIE DOCTRINE DE GESTION DU DOMAINE LIMITE LA CAPACITÉ DU GPMH À LE VALORISER ET FRAGILISE LES ACTIONS QU ? IL MÈNE EN LA MATIÈRE CV LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE A UNE PRISE EN COMPTE CROISSANTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX B LES MESURES ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX GRANDS PROJETS D ? AMÉNAGEMENT C L ? IMPACT DES OCCUPANTS DU DOMAINE PORTUAIRE SUR L ? ENVIRONNEMENT D LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ PARTIE IV LES ÉLÉMENTS DE COMPÉTITIVITÉ DU PORT I LE PORT FACE À LA CONCURRENCE A ÉVOLUTION GLOBALE AU SEIN DU RANGE NORD B LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER LE TRAFIC CONTENEURS ET TRANSBORDEMENT II LA CONQUÊTE DE L ? HINTERLAND A HINTERLAND NATUREL ET HINTERLAND POTENTIEL B LA RÉFORME PORTUAIRE DEVRAIT FACILITER CETTE CONQUÊTE III LES ENJEUX DU DRAGAGE L ? ACCÈS MARITIME DES GROS NAVIRES A UN ENJEU ÉCONOMIQUE IMPORTANT POUR LE GPMH L ? ACCÈS À PORT B DES REMBOURSEMENTS PAR L ? ÉTAT FLUCTUANTS ET LIMITÉS