Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport outils pia valorisation recherche

LES OUTILS DU PIA CONSACRÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE Une forte ambition stratégique des réalisations en retrait Rapport public thématique CLes outils du programme d ? investissements d ? avenir PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CSommaire Délibéré Introduction Chapitre I La création de nouvelles structures de valorisation un pari risqué du PIA I - Des ambitions fortes autour d ? une stratégie de rupture A - Le constat des pouvoirs publics une valorisation de la recherche qui ne progresse pas B - Le choix de créer des structures nouvelles pour pallier les retards et les insu ?sances antérieures II - Des handicaps initiaux di ?ciles à surmonter A - Les implications de l ? existence d ? un écosystème antérieur largement sous- estimées B - Des injonctions contradictoires entre les ambitions d ? excellence et les préoccupations de maillage territorial C - Les di ?cultés de dé ?nition et de mise en place d ? un pilotage e ?cace Chapitre II Des résultats inégaux et jusqu ? ici décevants I - Les premières réalisations contrastées et en retrait des nouvelles structures de valorisation du PIA A - Les SATT des résultats inégaux et en deçà des prévisions B - Un bilan contrasté entre IRT C - Des doutes sérieux sur la viabilité des CVT D - Le rôle du PIA di ?cile à apprécier dans l ? évolution de la position française II - Une insertion trop partielle de ces nouvelles structures dans l ? écosystème de la valorisation A - Une concentration largement inachevée des services de valorisation B - Les di ?cultés liées à la création de structures nouvelles des enjeux juridiques mal mesurés III - La soutenabilité incertaine de leur modèle économique A - Des résultats ?nanciers et une performance économique qui restent négatifs Chapitre III Resserrer le périmètre des outils du PIA améliorer les conditions de la valorisation de la recherche publique I - Rationaliser le dispositif des structures de valorisation du PIA et redé ?nir leur modèle A - Tirer sans tarder les conséquences du développement inégal des SATT Les outils du programme d ? investissements d ? avenir PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES B - Des paris risqués concernant le modèle économique des structures C - Resserrer le dispositif des IRT autour d ? un modèle économique viable D - Les CVT des dispositifs à supprimer E - France Brevets un modèle à redé ?nir F - Introduire des indicateurs d ? impact socio-économiques pour évaluer les dispositifs II - Lever certains freins à la valorisation pour optimiser l ? e ?cacité des outils du PIA A - Fluidi ?er les relations entre la recherche publique et les entreprises en matière de propriété intellectuelle B - Renforcer les incitations à la mobilité des chercheurs et à leur