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Reforme controle cmd Réforme du contrôle des dépenses de l ? État Contrôle modulé de la dépense M Lahcen OUSSALEM Chef du Service des Études Juridiques Trésorerie Générale du Royaume CPlan de l ? intervention --InIntrtroodduucctitoionn -- LLeesscchhaannti

Réforme du contrôle des dépenses de l ? État Contrôle modulé de la dépense M Lahcen OUSSALEM Chef du Service des Études Juridiques Trésorerie Générale du Royaume CPlan de l ? intervention --InIntrtroodduucctitoionn -- LLeesscchhaanntiteierrssddeelalarrééfoforrmmee -- RRaapppprroocchheemmeennttTTGGRR-C-CEEDD -- ÉÉvvoolulutitoionndduuccoonntrtrôôleledd ? e ? exxééccuutitoionn -- AAuuggmmeenntatatitoionnddeelalaccaappaaccitiétéddeeggeesstitoionnddeessoorrddoonnnnaateteuurrss CCoonncclulussioionn CI Introduction ? La réforme engagée en matière de contrôle s ? inscrit dans la dynamique de modernisation des circuits de la dépense publique et le développement de la gestion axée sur les résultats ? Les chantiers de la réforme sont interdépendants et complémentaires pour la cohérence du processus de modernisation ? Principaux chantiers de la réforme o Rapprochement TGR CED et évolution du contrôle de l ? exécution de la dépense o Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs o Intégration de la réforme budgétaire o Évolution des métiers d ? audit et d ? inspection o Autres chantiers transversaux CI Introduction ? La Trésorerie Générale du Royaume de par son positionnement actuel dans le circuit de la dépense publique est o au c ?ur de la réforme o un acteur majeur de la réforme o responsable de la conduite de deux chantiers relatifs ? au rapprochement TGR CED et à l ? évolution du contrôle de l ? exécution de la dépense ? à l ? augmentation de la capacité de gestion des ordonnateurs o contribue à la réalisation des autres chantiers de la réforme CII Rapprochement TGR-CED et évolution du contrôle d ? exécution Objectifs ? Créer un pôle de compétences du contrôle d ? exécution comme interlocuteur unique des ordonnateurs ? Générer des synergies et réduire le coût du contrôle des dépenses de l ? État ? Optimiser et hiérarchiser le contrôle d ? exécution en fonction de la maturité des services ordonnateurs ? Faire converger les SI pour les rendre cohérents et complémentaires avec ceux des ordonnateurs ? Réduire les délais de paiement et simpli ?er les procédures d ? exécution des dépenses CMise en ?uvre II Rapprochement TGR-CED ? Mise en place d ? un nouvel organigramme à la TGR créant un pôle unique de pilotage du métier de la dépense suite à l ? adoption du décret du relatif au rapprochement TGR CED ? Rapprochement physique des services du CED et de la Trésorerie Générale du Royaume mars ? Création de trésoreries ministérielles consacrant la fusion des CCED et des services de la PPR et de la TPL décision signée par Monsieur le Ministre janvier ? Création de Directions régionales ou inter - régionales appelées à diriger et à coordonner les trésoreries préfectorales et provinciales au sein desquelles les CRED CPED seront intégrées après restructuration décisions signées par Monsieur le Ministre janvier CII Rapprochement TGR-CED Mise en ?uvre suite ? Adoption des arrêtés du ministre des ?nances et de la privatisation ?xant la nomenclature des pièces justi ?catives engagement et paiement des dépenses de personnel et des dépenses biens et services ? Intégration des systèmes d ? information CED TGR Wadif et ujour pour les