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Reglement du concours CASSATION TOGE NOIRE Concours de procès simulé TSHIBANGU KALALA ère EDITION CONCOURS DE PROCES -SIMULE EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL TSHIBANGU KALALA Une activité de la Cassation Toge Noire CTN de la Faculté de Droit de l ? Unive

CASSATION TOGE NOIRE Concours de procès simulé TSHIBANGU KALALA ère EDITION CONCOURS DE PROCES -SIMULE EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL TSHIBANGU KALALA Une activité de la Cassation Toge Noire CTN de la Faculté de Droit de l ? Université de Kinshasa REGLEMENT CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES Article ORGANISATION Le Concours de procès-simulé en droit interne et international TshibanguKalala ci-après dénommé le Concours est un concours destiné à développer la connaissance et la ma? trise du droit congolais et international Le Concours est organisé sous l ? égide de l ? Association scienti ?co- culturelle la Cassation Toge Noire CTN de la Faculté de Droit de l ? Université de Kinshasa et est dirigé par un Comité scienti ?que avec l ? assistance d ? un Secrétariat permanant Les membres titulaires du Comité directeur de la Cassation Toge Noire constituent d ? o ?ce le Comité d ? organisation du Concours sous la coordination du Président Sont admissibles à la première édition du concours les étudiants de L M et M Droit chaque département présentant trois équipes en raison d ? une équipe par promotion formées de quatre étudiants agissant comme représentants des parties à l ? instance Chaque équipe est accompagnée d ? un instructeur sélectionné par le Comité d ? organisation et lui a ?ecté par le Comité scienti ?que L'instructeur d ? équipe est choisi parmi les assistants chefs de travaux avocats ou juges intéressés par le concours Cassation toge noire tv www concours ctn-unikin com cassationtoge gmail com C Les contacts par courrier électronique entre les équipes et le Secrétariat permanant se font par la voie de l ? instructeur et mentionnent toujours en objet le nom du département et de la promotion concernée Aussi les ?chiers transmis doivent-ils commencer par le nom du département et celui de la promotion Les communications ne répondant pas à ces exigences ne seront pas prises en compte et ne recevront pas de réponse Le calendrier de l ? édition du Concours est reproduit en annexe et fait partie intégrante du présent Règlement Article EXPOSÉ DES FAITS La procédure écrite et orale du Concours se base sur les faits contenus dans l ? exposé des faits reproduit en annexe et faisant partie intégrante du présent Règlement Cet exposé des faits peut être accompagné d ? annexes qui possèdent le même statut Un élément factuel ne ?gurant pas à l ? exposé des faits ou n ? y étant pas annexé ne peut être sollicité lors du Concours Les équipes peuvent formuler des questions d ? éclaircissement par écrit Celles-ci doivent parvenir au Secrétariat permanant dans le délai et à l ? adresse mentionnée dans le calendrier annexe Un nombre maximum de questions par équipe peut être posé Les réponses aux questions d'éclaircissement sont considérées comme faisant partie intégrante de l ? exposé des faits et sont communiquées aux équipes dans le délai ?xé au calendrier Un rapport mémento présentant les réponses possibles aux questions de droit et de fait soulevées dans l'exposé