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Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques LES NOUVEAUX MODES DE RÉGULATION EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Thèse pour le Doctorat en Sciences Filière Droit Présentée par M BERRI NOUREDDINE Sous la direction du Professeur Rachid ZOUA? MIA Sous la co-direction du Professeur Philippe DELEBECQUE Jury M KACHER A Kader Professeur Université M Mammeri Tizi- ouzou Président M ZOUA? MIA Rachid Professeur Université A Mira Béja? a ? Rapporteur M DELEBECQUE Philippe Professeur Université Paris I France Co-rapporteur M SAMAR Nasreddine Professeur Université M S Benyahia Jijel Examinateur M KHERBACHI Hamid Professeur Université A Mira Béja? a ? ? Examinateur M KA? S Chérif Professeur Université M Mammeri Tizi-ouzou Examinateur Date de soutenance Juin CA mes parents frères et s ?urs A ma femme et ma Fille Safa CRemerciements Ce travail est l ? aboutissement d ? un e ?ort auquel ont contribué de nombreuses personnes auxquelles je tiens ici à exprimer toute ma gratitude Je remercie tout particulièrement Le Professeur ZOUA? MIA Rachid d ? avoir dirigé ce travail et qui a toujours été à mes côtés et a toujours su m ? apporter les conseils pédagogiques les critiques la rigueur méthodologique et les suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce travail Je tiens ici à lui témoigner ma sincère reconnaissance Le Professeur DELEBECQUE Philippe d ? avoir co-dirigé cette Thèse et qui m ? a facilité l ? accès à plusieurs bibliothèques d ? institutions Françaises durant mon séjour scienti ?que à Paris Ses conseils ont été essentiels pour la ?nalisation de ce travail Mes remerciements s ? adressent également à tous mes enseignants à M Ferchouli Md Bachir Dr Oussidhoum Youcef pour avoir corrigé les erreurs de style et d ? orthographe de ce travail Je tiens à remercier aussi mes collègues de l ? équipe de recherche sur le droit de la régulation à l ? épreuve des impératifs de bonne gouvernance de l ? Université de Béjaia et en particulier M Aissaoui Azedine Je tiens en ?n à remercier ma famille et mes proches pour la constance de leur soutien Que soient en ?n remerciés tous ceux qui à divers niveaux ont concouru à la réalisation de ce travail C Le droit de la régulation économique se met en place en grande partie sur les cendres de l ? organisation économique construite autours des monopoles d ? Etat en charge des services publics Frison-Roche Marie-Anne Dé ?nition du droit de la régulation économique ? D CSOMMAIRE Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? EREPARTIE ?? L ? ENCADREMENT LIBÉRAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titre ?? La ? ? régulation sectorielle Mécanisme d ? ouverture des Télécommunications à la concurrence ? ? ? ? ? ? ? ?