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S3 s4 tp audit III Le contrôle au niveau interne Le contrôle interne des établissements de crédit est encadré par Règlement COBAC du décembre Il dé ?nit entre autre les conditions de mise en ?uvre du contrôle et la composition du système de contrôle inter

III Le contrôle au niveau interne Le contrôle interne des établissements de crédit est encadré par Règlement COBAC du décembre Il dé ?nit entre autre les conditions de mise en ?uvre du contrôle et la composition du système de contrôle interne Ainsi le dispositif de contrôle doit obligatoirement avoir un comité d ? audit dans les établissements dont total du bilan est supérieur à Milliards de XAF Les organes délibérants et exécutifs doivent promouvoir à l ? intérieur de la banque une culture qui met en valeur le contrôle interne à tous les niveaux du personnel de sorte que chaque agent puisse comprendre son rôle dans le dispositif et y être totalement impliqué Le système de contrôle interne est sous la responsabilité de l ? organe exécutif L ? organe délibérant en assure l ? évaluation au moins une fois l ? an et en rend compte à la COBAC Le SCI est généralement organisé en quatre principaux niveaux répartis entre contrôle permanant ou contrôle opérationnel et contrôle périodique audit interne et inspection générale III- Les contrôles internes permanents Les contrôles permanents se ventilent en deux niveaux ? Niveau Ce sont les contrôles quotidiens réalisés par des opérationnels autocontrôle ou par leur hiérarchie immédiate ? Niveau Il est réalisé par des collaborateurs extérieurs à l ? opération qui justi ?ent périodiquement les soldes comptables back o ?ce middle o ?ce et véri ?ent que les procédures sont bien suivies a ?n de déceler des erreurs ou des anomalies Ces contrôles portent sur ?? la conformité des opérations réalisées ?? le respect des lois règlements et règles professionnelles applicables aux activités exercées ?? la sécurité et la validation des opérations réalisées En fonction de l ? organisation interne à chaque institution les quatre di ?érents niveaux de contrôle peuvent être subdivisés Dans tous les cas les principaux documents internes de référence pour mener ces contrôles sont les manuels de procédure à jour que chaque établissement doit produire III- Les contrôles périodiques Les contrôles périodiques se ventilent en deux niveaux ? Niveau Il est consacré au pilotage du dispositif de contrôle par la comptabilité centrale Les équipes d ? audit par métier fonction ou territoire passent en revue les processus de l ? entreprise et rédigent des rapports avec des recommandations dans le cadre de missions spéci ?ques ? Niveau C ? est l ? Inspection générale rattachée à la direction qui a vocation à être totalement indépendante des métiers fonctions ou territoires et peut tout véri ?er y compris les contrôles permanents Le contrôle périodique porte sur le contrôle permanent et sur l ? ensemble des dispositions de conformité et de contrôle interne L ? existence d ? un service d ? audit interne ou d ? inspection ayant des missions et des objectifs clairement dé ?nis ainsi que l ? obligation de rendre compte est un élément clé dans ce dispositif de surveillance Il appartient au commissaire aux comptes de déterminer si et dans quelles conditions il peut prendre en