The international drug control conventions f

Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues Convention unique sur les stupé ?ants de telle que modi ?ée par le Protocole de Convention de sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le tra ?c illicite de stupé ?ants et de substances psychotropes de NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues Convention unique sur les stupé ?ants de telle que modi ?ée par le Protocole de Convention de sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le tra ?c illicite de stupé ?ants et de substances psychotropes de Édition révisée NATIONS UNIES New York Note Les cotes des documents de l ? Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi ?res La simple mention d ? une cote dans un texte signi ?e qu ? il s ? agit d ? un document de l ? Organisation ST CND La présente publication a été établie par le Secrétariat des organes directeurs qui relève de la Division des traités de l ? O ?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime Elle sera publiée dans les six langues o ?cielles de l ? Organisation des Nations Unies anglais arabe chinois espagnol français et russe ? Nations Unies mars Tous droits réservés dans le monde entier Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part du Secrétariat de l ? Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Production éditoriale Section des publications de la bibliothèque et des services en anglais O ?ce des Nations Unies à Vienne Table des matières Page Introduction Première partie Convention unique sur les stupé ?ants de telle que modi ?ée par le Protocole de Deuxième partie Convention de sur les substances psychotropes Troisième partie Convention des Nations Unies contre le tra ?c illicite de stupé ?ants et de substances psychotropes de iii Introduction La Conférence des Nations Unies pour l ? adoption d ? une Convention unique sur les stupé ?ants réunie à New York du janvier au mars conformément à la résolution J XXVI du Conseil économique et social a adopté et ouvert à la signature la Convention unique sur les stupé ?ants de La Conférence des Nations Unies chargée d ? examiner les amendements à la Convention unique sur les stupé ?ants de réunie à Genève du au mars conformément à la résolution L du Conseil économique et social a adopté et ouvert à la signature le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupé ?ants de La Conférence des Nations Unies pour l ? adoption d ? un protocole sur les substances psychotropes réunie à Vienne du janvier au février conformément à la résolution XLVIII du Conseil économique et social a adopté et ouvert

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  • Publié le Oct 21, 2021
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