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Cartographie des risques de corruption dans la gestion de l ? impôt association reconnue d ? utilité publique C Cassociation reconnue d ? utilité publique Cartographie des risques de corruption dans la gestion de l ? impôt Cette étude a été élaborée par Driss Al- Andaloussi expert en ?nances publiques dans le cadre du projet Finance for development ?? Strategic Partnership ? réalisé par Transparency Maroc avec l ? appui ?nancier d ? Oxfam Les résultats opinions et conclusions exprimés dans ce document sont entièrement ceux des auteurs et ne re ètent pas nécessairement les positionnements d ? Oxfam ? Remerciements L ? Association Marocaine de Lutte contre la Corruption -Transparency Maroc- TM remercie toutes les personnes en particulier les membres du comité de pilotage du projet les professionnels du chi ?re experts et spécialistes de la matière ?scale universitaires et ONG pour les informations avis et participations constructives qui ont permis de réaliser cette étude Juin Avec l ? appui de Dépôt légal MO ISBN - - - - CTable des matières Abréviations Préface Avant-propos Pourquoi une cartographie des risques de corruption dans la gestion de l ? impôt Objectifs de la cartographie des risques Méthodologie Le processus de cartographie des risques Introduction I Principales zones de risques de corruption dans le processus de gestion de l ? impôt II Périmètre de la cartographie des risques La délivrance des attestations ?scales Attestations et marchés publics Attestations d ? achat en exonération en matière de TVA La livraison à soi-même en matière d ? immeuble destiné à l ? habitation personnelle Les paiements en espèces au niveau de certaines professions libérales avocats médecins cliniques Les attestations et le travail des notaires Attestation d ? exonération des promoteurs exonérés mais obligés d ? avoir une attestation Cas du dépôt du TPI-IR Revenu foncier Contrôle ?scal Le contrôle sur pièces Le contrôle sur place La programmation au contrôle sur place Le déroulement des travaux de véri ?cation Les accords Les voies de recours Spéci ?cités du contrôle sur place ponctuel Le droit de communication Le droit de constatation L ? examen de la situation ?scale d ? ensemble Le contrôle en matière d ? I R Pro ?t foncier et de D E T Le recouvrement Le recouvrement spontané Le recouvrement forcé Principaux risques de corruption en matière de recouvrement liés à la conformité Autres risques en matière de recouvrement Graphique Matrice des risques de corruption dans la gestion de l ? impôt Cartographie des risques de corruption dans la gestion de l ? impôt CAbréviations A T D Avis à Tiers Détenteurs C G E M Confédération Générale des Entreprises du Maroc C G I Code Général des Impôts C L T Commission Locales de Taxation C N R F Commission Nationale du Recours Fiscal C V cheval ?scal est une unité d ? évaluation de la puissance d ? un moteur à partir de laquelle on calcule le montant de la TSAVA D E T Droits d ? Enregistrement et