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Tri a la source des 9 flux 011719

CLÉS POUR AGIR TRI À LA SOURCE DES FLUX Papier carton métal plastique verre bois fraction minérale pl? tre textile et biodéchets Contribuer à la préservation de l ? environnement et de nos ressources C ? est un des axes forts de la loi du août relative à la Transition énergétique pour la croissance verte qui encourage la lutte contre les gaspillages la réduction des déchets à la source leur tri et leur valorisation Une démarche en phase avec l ? adoption le mars par le Parlement européen du Paquet Économie Circulaire ? qui revoit les objectifs du recyclage à la hausse La loi anti-gaspillage et économie circulaire Loi AGEC du février entérine l ? obligation de mise en place du tri à la source des déchets lorsque ceux-ci ne sont pas traités sur place et d ? une collecte séparée SUR QUELS DÉCHETS PORTE L ? OBLIGATION DE TRI PAPIER CARTON MÉTAL PLASTIQUE VERRE BOIS FRACTION MINÉRALE PL? TRE BIODÉCHETS TEXTILE DÉCRYPTAGE DE L ? ÉVOLUTION DES DÉCRETS Les sanctions encourues en cas de non-respect Plusieurs décrets successifs sont venus préciser les obligations concernant le tri et la valorisation des emballages professionnels inscrites dans le Code de l ? Environnement le décret du mars a ainsi dé ?ni ux de matières concernés les déchets de papier de métal de plastique de verre de bois En juillet ont été ajoutés les déchets de fraction minérale et de pl? tre À compter du er janvier l ? obligation portera sur ux en intégrant les déchets de textiles Parallèlement à ces textes la Loi AGEC précise les obligations en matière de tri à la source des biodéchets voir ci- contre ux au total devront être triés Le non-respect du tri des ux est passible d ? une sanction administrative d ? un montant maximal de et constitue une infraction pénale punie d ? une peine maximale de deux ans d ? emprisonnement et d ? amende - article R à du Code de l ? environnement - décret n - du mars - décret n - du juillet - article de la loi AGEC - article L - du Code de l ? environnement - article L - et du Code de l ? environnement Tri à la source des ux ? Tous secteurs tri des Papiers ?? Métaux ?? Plastiques ?? Verre ?? Bois ?? Fractions minérales ?? Pl? tre ?? Textiles au er janvier et Biodéchets ? Établissements privés tri adapté aux activités et le cas échéant accessible aux personnels ? Déchets des établissements publics Plastiques ?? Acier ?? Aluminium ?? Papiers ?? Cartons ?? Déchets d ? imprimés papiers ?? Papiers à usage graphique d ? une part et Biodéchets d ? autre part Cas spéci ?que des déchets de chantier Le tri à la source s ? applique pour TOUS les chantiers sauf ? s ? il n ? est pas possible d ? a ?ecter sur l ? emprise du chantier une surface ? m ? pour