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Tribunal administratif dossier n00701657 3 juillet 2007

Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Accéder au site web de votre juridiction - Monsieur LANDEL Guy RECTORAT D'AMIENS A ?ectation ème Chambre Inscrit au rôle d'une audience Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Monsieur LANDEL Guy Défendeur RECTORAT D'AMIENS Mandataire Le signe indique les sous-événements Date Mesure Requête nouvelle A ?ectation à une entité de jugement Demande de régularisation de la requête Demande de régularisation de la requête Réception d'une régularisation Réception d'un mémoire Communication de la requête Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception de pièces complémentaires Acteur Qualité Délai Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant j Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant ? RECTORAT D'AMIENS Défendeur j RECTORAT D'AMIENS Défendeur md RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant j Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant sur CDossier sur https sagace juradm fr Dossier aspx Communication de pièces complémentaires Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire A ?ectation à une entité de jugement Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception de pièces complémentaires Communication de pièces complémentaires Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md RECTORAT D'AMIENS Défendeur md Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur CDossier https sagace juradm fr Dossier aspx Réception d'un mémoire Information réception mémoire ou pièce a ?aire enrôlé Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Mise au rôle Avis d'audience Avis d'audience Avis d'audience Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Information réception mémoire ou pièce a ?aire enrôlé Réception d'un mémoire Information réception mémoire ou pièce a ?aire enrôlé Communication d'un mémoire Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur md Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Défendeur RECTORAT D'AMIENS Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant ? Copyright Conseil d'État - Mise à jour du service lundi juin Site optimisé pour Internet Explorer version et supérieures et pour une résolution de X Haut de page sur C C CLANDEL Guy rue du Général Leclerc CHAUNY Tél Chauny le juillet Monsieur le Président Du Tribunal Administratif rue Lemerchier AMIENS CEDEX Objet Demande au recteur de