A1f0418 1 Fiche Prévention - A F Principales véri ?cations des équipements de travail des EPI et des installations pour les entreprises du BTP Les équipements de travail ou de protection les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des l
Fiche Prévention - A F Principales véri ?cations des équipements de travail des EPI et des installations pour les entreprises du BTP Les équipements de travail ou de protection les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont maintenus a ?n de préserver l ? état de conformité d ? origine ils sont véri ?és régulièrement a ?n de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers Di ?érents textes ?xent les obligations de véri ?cation et de contrôle applicables à des types de matériels et d ? installations bien dé ?nis ?? les tableaux ci-après les récapitulent sous forme schématique La consultation des articles des codes des décrets et des arrêtés cités est indispensable pour conna? tre le détail des dispositions réglementaires et pour s ? assurer de leur bonne application Pour les autres équipements de travail et de protection le Code du travail dispose à l ? art R - que ?? quel que soit leur utilisateur les équipements de travail et moyens de protection sont maintenus en état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l ? établissement y compris au regard de la notice d ? instructions ? Pour les matériels comportant le marquage CE ? le fabricant est tenu de fournir une notice d ? instructions qui contient en particulier des consignes relatives à la véri ?cation de son bon fonctionnement et aux opérations de réglage et d ? entretien REMARQUES Les tableaux ne comprennent pas tous les équipements de travail ou de protection ni toutes les installations ils s ? inscrivent dans un cadre général ? La périodicité des véri ?cations prescrites par les textes correspond à une durée maximale entre deux véri ?cations Cette périodicité peut être réduite en fonction des conditions ou de la fréquence d ? utilisation soit par décision de l ? employeur ou à la demande de la DIRECCTE sur rapport de l ? inspection du travail art L - du Code du travail Des véri ?cations s ? imposent d ? elles-mêmes à la suite de toute défaillance ou dysfonctionnement ayant entra? né ou non un accident ou après tout e ?ort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre ? On peut consulter utilement le DIUO et le cas échéant le DMLT ainsi que les notices d ? instructions des équipements de travail ou de protection qui peuvent contenir des indications relatives aux conditions des véri ?cations ? Rappel de l ? art R - du Code du travail Le matériel les engins les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont avant leur mise ou remise en service examinés dans toutes leurs parties en vue de s ? assurer qu ? ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre ? ? L ? inspection du travail peut demander à l ? employeur de faire procéder par une personne ou un organisme
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- Publié le Aoû 09, 2021
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- Langue French
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