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Canevasrci2021 ecsfei Rapport sur le contrôle interne ?? Annexe à la lettre du Secrétaire général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la Directrice générale de l ? Association française des établissements de crédit et des entreprises

Rapport sur le contrôle interne ?? Annexe à la lettre du Secrétaire général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la Directrice générale de l ? Association française des établissements de crédit et des entreprises d ? investissement Juin Rapport sur le contrôle interne Établissements de crédit sociétés de ?nancement et entreprises d ? investissement Rapport établi en application des articles à de l ? arrêté du novembre modi ?é relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Sommaire Préambule Présentation générale des activités exercées et des risques encourus par l ? établissement Modi ?cations signi ?catives apportées à l ? organisation du dispositif de contrôle interne Gouvernance Résultats des contrôles périodiques e ?ectués au cours de l ? exercice écoulé cf article de l ? arrêté du novembre modi ?é y compris pour les activités à l ? étranger Recensement des opérations avec les dirigeants e ?ectifs les membres de l ? organe de surveillance et les actionnaires principaux cf articles et g de l ? arrêté du novembre modi ?é Processus d ? évaluation de l ? adéquation du capital interne Risque de non conformité hors risque de blanchiment des capitaux et de ?nancement du terrorisme Risque de crédit et de contrepartie cf articles à de l ? arrêté du novembre modi ?é Risques associés aux contrats dérivés de gré à gré Risques de marché Risque opérationnel Risque comptable Risque de taux d ? intérêt global Risque d ? intermédiation des prestataires de services d ? investissement Risque de règlement livraison Risques de liquidité Risque de levier excessif Dispositif de contrôle interne des dispositions relatives à la protection des fonds de la clientèle des entreprises d ? investissement Dispositions de séparation bancaire Politique en matière d ? externalisation Informations spéci ?ques demandées aux conglomérats ?nanciers Annexe relative à la sécurité des moyens de paiement scripturaux mis à disposition ou gérés par l ? établissement et de l ? accès aux comptes de paiement et à leurs informations Annexe Annexe Annexe Secrétariat général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution CRapport sur le contrôle interne ?? Secrétariat général de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution CRapport sur le contrôle interne ?? Préambule Ce rapport a pour objet de rendre compte de l ? activité du contrôle interne au cours de l ? exercice écoulé et de retracer les dispositifs de mesure de surveillance d ? encadrement des risques auxquels l ? établissement est exposé et de di ?usion d ? information à leur sujet Les éléments ci-après mentionnés le sont à titre indicatif dans la mesure o? ils s ? avèrent pertinents au vu de l ? activité et de l ? organisation de l ? établissement Ils sont complétés par toute autre information de nature à permettre une appréciation du fonctionnement du système de contrôle interne