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Caracteristiques de la gestion publique sous le referentiel des ipsas

Au Service de l ? Entreprise CARACTERISTIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE SOUS LE REFERENTIEL DES IPSAS DECEMBRE CCaractéristiques de la gestion publique sous le référentiel des IPSAS I Comptabilité d ? exercice Dé ?nition Dénommé parfois comptabilité d ? engagement en droit constaté ? c ? est le système de comptabilité basé sur l ? évaluation et l ? enregistrement des droits A l ? inverse d système de comptabilité de caisse qui est basé sur l ? enregistrement des opérations au moment des encaissements ou des décaissements En e ?et la comptabilité d ? exercice constitue le moyen le plus garanti et le plus ?able pour mesurer la performance ?nancière des entités publiques c ? est par laquelle on peut véri ?er le rattachement des charges aux produits correspondants pour la même période En application du principe de la comptabilité d ? exercice les gouvernements et les entités du secteur public sont obligés à enregistrer les achats les frais et les charges de personnel dès le moment o? ils sont engagés ainsi elles doivent comptabiliser toutes leurs dettes au passif Réciproquement les gouvernements et les entités du secteur public sont tenus de présenter la contrepartie de leurs dettes à l ? actif qui correspond montant restant à encaisser de ses clients et surtout de ses contribuables Généralisation de la comptabilité d ? exercice La comptabilité d ? exercice est une technique fondée sur l ? idée que chaque opération comptable est un enregistrement réciproque et simultané de deux évènements Elle fonctionne à partir de la correspondance entre les ressources et les emplois Cette vérité est demeurée pour longtemps inconnue par le secteur public qui a continué à utiliser la méthode de comptabilité de caisse par laquelle ne sont enregistré que les recettes et les dépenses au moment du mouvement de la trésorerie La comptabilité d ? exercice est indispensable pour la prise en compte des engagements constatés tels que les créances les dettes les actifs les charges et les produits Outre la présentation de la situation ?nancière elle a pour objectif de mesurer la performance ?nancière et de juger sa pérennité en s ? assurant que les charges et les produits sont comptabilisés dans le même exercice Par ailleurs en dépit de l ? adoption du système GBO Gestion Budgétaire par Objectif la comptabilité publique en Tunisie reste encore basée sur la méthode de comptabilité de caisse car elle ne traite que les ux de trésorerie L ? adoption de la comptabilité d ? exercice obligera les entités publiques en Tunisie à comptabiliser tous les faits économiques qu ? ils soient payés ou non encaissés ou non II Performance ?nancière Logique de performance Face à l ? accroissement des contraintes a ?érentes au budget plusieurs gouvernements et entités publiques ont été conduite à mesurer leurs performances et introduire dans leurs documents budgétaires des objectifs et des indicateurs de résultat permettant d ? évaluer l ? e ?cacité des services publics De plus dans plusieurs gouvernements la performance est incluse