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Congo jo 2019 44 e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRA

e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRANGER Voie aérienne exclusivement F CFA Annonces judiciaires et légales et avis divers frs la ligne il ne sera pas compté moins de frs par annonce ou avis Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du ?? JO ? Propriété foncière et minière frs le texte Déclaration d ? association frs le texte DIRECTION TEL FAX - BO? TE POSTALE BRAZZAVILLE - Email journal of ?ciel sgg cg Règlement espèces mandat postal chèque visé et payable en République du Congo libellé à l ? ordre du Journal of ?ciel et adressé à la direction du Journal of ?ciel et de la documentation SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI - oct Loi n - autorisant la rati ?cation de l ? accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle DECRETS ET ARRETES - A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L ? ETRANGER oct Décret n - portant rati ?cation de l ? accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DE L ? HYDRAULIQUE oct Arrêté n portant interdiction de réalisation de nouveaux forages d ? eau dans le périmètre de la ville de Pointe-Noire B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET - Agrément MINISTERE DES TRANSPORTS DE L ? AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE Agrément PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCE - Déclaration d ? associations C Journal of ?ciel de la République du Congo N - ? ? ? ? ? PARTIE OFFICIELLELOI - Loi n - du octobre autorisant la rati ?cation de l ? accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle L ? Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Gouvernement de la République du Cameroun Le Gouvernement de la République Centrafricaine Le Gouvernement de la République du Congo Le Gouvernement de la République de Côte d ? Ivoire Le Gouvernement de la République Gabonaise Le Gouvernement de la République de Guinée Le Gouvernement de la République de Guinée Bissau Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale Le Gouvernement de la République du Mali Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Le Gouvernement de la République du Niger Le Gouvernement de la République du Sénégal Le Gouvernement de la République du Tchad Le Gouvernement de la République Togolaise Le Gouvernement de l ? Union des Comores Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Et tout Etat qui viendrait ultérieurement à adhérer au présent Accord Article premier Est autorisée la rati ?cation de l ? accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle dont le texte est annexé à la présente loi Article La