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Diagnostics des mecanismes institutionnels de planification et de programmation des investissements publics

REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA TANINDRAZANA ?? FAHAFAHANA ?? FANDROSOANA ---------------------MINISTERE DE L ? ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION Mission d ? appui à la formulation d ? une Politique d ? Investissement Public compatible avec la Stratégie de réduction de la pauvreté et appui technique au renforcement de la capacité de coordination d ? analyse et de synthèse des Politiques Sectorielles RAPPORT N Version provisoire Diagnostics des mécanismes institutionnels de Plani ?cation et de Programmation des Investissements Publics Décembre CTable des Matières I INTRODUCTION II GENERALITES SUR L ? ETUDE II Contexte Général de l ? Etude II Objectifs de la Mission II Approches Méthodologiques II Démarche globale II Approches méthodologiques spéci ?ques II Rappel des Concepts de base sur la Plani ?cation et le Budget de Programme II Concept de Plani ?cation du développement national II Concept de Budget de Programme III RESULTATS DE L ? ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME NATIONAL DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS III Analyse descriptive du Système National de Plani ?cation et de Programmation des Investissements Publics III Aspects politiques et stratégiques du SNPPIP III Aspects juridiques et institutionnels III Dispositions Constitutionnelles III Dispositions Législatives et Réglementaires III Aspects technologiques du SNPPIP III Conduite de l ? approche systémique pour le diagnostic du processus général et du mécanisme institutionnel existant III Rappel de l ? objet de l ? Approche Systémique III Démarches d ? évaluation institutionnelle du SNPPIP III Bilan de l ? évaluation institutionnelle du SNPPIP III Résultats de l ? évaluation du Sous-système d ? Orientation III Résultats de l ? évaluation du Sous-système de Mobilisation III Résultats de l ? évaluation du Sous-système de Gestion III Résultats de l ? évaluation du Sous-système Social III Résultats de l ? évaluation du Sous-système de Performance III Synthèse des résultats de l ? évaluation institutionnelle du SNPPIP III Evaluation de l ? adéquation du PIP avec la stratégie de réduction de la pauvreté CIII Analyse qualitative de l ? adéquation du PIP avec le DSRP III Analyse quantitative de l ? évolution et de la structure du PIP III Analyse de l ? évolution du PIP par rapport aux PIB III Analyse de l ? évolution du PIP par rapport aux Recettes budgétaires III Analyse de la structure du PIP par rapport aux Axes stratégiques du DSRP III Analyse de la Répartition Régional du PIP III Récapitulation des Résultats pertinents du diagnostic IV OBJECTIFS D ? AMELIORATION DU MECANISME INSTITUTIONNEL DE LA PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS IV Démarches suivies pour l ? amélioration du mécanisme institutionnel de la plani ?cation des investissements publics IV Objectifs et résultats attendus dans l ? amélioration du mécanisme institutionnel IV Principaux axes d ? amélioration sur les plans stratégique et opérationnel V RECOMMANDATIONS ET PLAN D ? ACTIONS V Recommandations majeures V Structure et Composantes du Plan d ? action V Mise en place de la Structure de Pilotage du Projet V Elaboration d