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Fsjes rabat master fpf promo 2018 19 gouvernance amp gestion eep fascicule 2

UNIVERSITÉ MOHAMMED V- FSJES Agdal Master Finances Publiques et Fiscalité - Cycle Cours-Séminaires Gestion Gouvernance dans le Secteur des Entreprises et Établissements Publics- EEP ? -Fascicule - A Kheyali Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali CGouvernance dans le secteur des EP Public Governance ? SEQUENCE LA GOUVERNANCE COMME APPROCHE MACRO APPLIQUÉE AU SECTEUR DES EEP ? PUBLIC GOVERNANCE ? c CycleCMCyaoscptleyerriFgSPhéFt mAG oKiunhveaeyiranrleai nsceEEPPP Groupe ISCAE CGouvernance dans le secteur des EP Public Governance ? AXE I ? Le Contrôle Financier de l ? État Sur les Entreprises et Établissements Publics ? Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali CGouvernance dans le secteur des EP Public Governance ? AXE I ? Le Contrôle Financier de l ? État Sur les Entreprises et Établissements Publics ? Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali CPosition du Contrôle ?nancier dans le Dispositif général des contrôles ? Schéma général des di ?érents dispositifs de contrôle intervenant potentiellement dans la surveillance des EEP Contrôle Politique du Parlement Contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes Contrôle administratif de l ? IGAT Département Organisme public Contrôle ? Auditing ? de l ? IGF Contrôle interne des IGM Contrôle contractuel des Audits externes Contrôle Financier du MF Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali CII Contexte de la réforme du contrôle ?nancier ? Double limite du Dahir du avril ancien texte ? contrôle de régularité appliqué de manière uniforme ? pas de distinction des EP selon leur statut juridique ou la nature de leurs activités ? Libéralisation de l ? économie nationale réduction de l'intervention et désengagement de l ? Etat des activités à caractère commercial et industriel ? Amélioration sensible du management des EEP et développement des structures modernes de gestion Dispositif de contrôle interne et outils de pilotage e ?caces et e ?cients ? Préoccupations de Contrôle centré sur la qualité de la gestion et des performances ? Mutations de l'environnement institutionnel et économique de l ? Entreprise code de commerce loi sur les SA décret sur les marchés publics loi sur la responsabilité des ordonnateurs contrôleurs ?nanciers et Trésoriers Payeurs réformes des juridictions ?nancières ? Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali CIII - Principes directeurs de loi n - Généralisation du contrôle Modulation et pertinence du contrôle Dynamisation du processus de contrôle GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Clari ?cation des pouvoirs au sein de l'entreprise Cycle Master FPF Gouvernance EP Copyright A Kheyali C Généralisation du contrôle La loi - de Nouveau texte couvre ? Les établissements publics crées par Loi et soumis au régime du Droit Administratif ? Les sociétés à participation publique PP soumis au régime du Droit commun régi par la loi sur les SA dont - Les Sociétés d ? Etat PP exclusivement publiques - Les ?liales publiques PP ? - Les sociétés mixtes PP ? ? Les entreprises concessionnaires dont l ? État est l ? autorité contractante ? Les organismes soumis au CF de l ? Etat en vertu d ? une loi spéci ?que