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Generalite sur la fiscalite

Chapitre Généralités sur la ?scalité octobre Plan I- Notion de l ? impôt II- Caractéristiques de l ? impôt III- Rôles de l ? impôt A- Rôle économique B- Rôle budgétaire C- Rôle Social IV- Distinction entre l ? impôt et les autres prélèvements La Taxe La Redevance La Para ?scalité VI- Les Sources du droit ?scal marocain A- Sources législatives B- Sources réglementaires C- La doctrine D- La jurisprudence V- classi ?cation des Impôts VII- Technique ?scale A-Champ d ? application B- L ? Assiette C- La liquidation D- Le Recouvrement ?Moussaoui Mohamed Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia Etudiant en cycle d ? agrégation en gestion ??Centre Régional des Métiers de l ? éducation et de la Formation de Casablanca Contact Amoussaouimed gmail com CChapitre Généralités sur la ?scalité octobre I- Notion de l ? impôt L ? impôt peut être dé ?ni comme un prélèvement pécuniaire e ?ectué par voie d ? autorité suivant des règles légales à titre dé ?nitif et sans contrepartie a ?n d ? assurer le ?nancement des dépenses publiques II- Caractéristiques de l ? impôt L ? impôt est un prélèvement pécuniaire En argent L ? impôt est un prélèvement obligatoire et dé ?nitif Prélèvement obligatoire en vertu de la loi Légitimité L ? impôt n ? a pas de contrepartie directe on ne reçoit pas directement la contrepartie mais on béné ?cie des services et des infrastructures Mises en place par l ? état Route Hôpital Port Enseignement ? L ? impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques L ? impôt est un procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus L ? impôt est un instrument d ? intervention économique et sociale Stimulation de l ? économie via l ? arme ?scale III- Rôles de l ? impôt L ? impôt à plusieurs Rôles dont A- Rôle économique Il permet à l ? Etat de se procurer des ressources directes ?nancières Les impôts constituent les recettes fondamentales de l ? Etat qui alimentent le budget général B- Rôle budgétaire L ? impôt constitue également un instrument de politique économique susceptible d ? appuyer les orientations économiques d ? ensemble d ? une nation ?Moussaoui Mohamed Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia Etudiant en cycle d ? agrégation en gestion ??Centre Régional des Métiers de l ? éducation et de la Formation de Casablanca Contact Amoussaouimed gmail com CChapitre Généralités sur la ?scalité octobre C- Rôle Social Moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus d ? équité sociale IV- Distinction entre l ? impôt et les autres prélèvements La Taxe La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d ? un service direct rendu par la collectivité tandis que l ? impôt est sans contrepartie directe Exemple La taxe urbaine et la taxe d ? édilité La Redevance La redevance est prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l ? utilisation d ? un