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Gouvernance Chapitre Synthèse sur la participation de l ? audit interne dans la gouvernance d ? entreprise Section Démarche d ? application de l ? audit interne Audit interne vs Gouvernance d ? entreprise La gouvernance d ? entreprise repose sur un couran

Chapitre Synthèse sur la participation de l ? audit interne dans la gouvernance d ? entreprise Section Démarche d ? application de l ? audit interne Audit interne vs Gouvernance d ? entreprise La gouvernance d ? entreprise repose sur un courant d ? opinion qui s ? est développé aux Etats- Unis au Japon et en Europe en réaction à une série des scandales Les infractions les plus manifestes à la bonne gouvernance concernent Enron en novembre Andersen en janvier Worldcom ??MCI en mars Vivendi en juillet Global Crossing en janvier Security Trust Invesco Putman Fin Elf et Crédit Lyonnais Eiteman Stonehill et Mo ?ett Estimant que les scandales anciens et récents étaient imputables à l ? ine ?cacité des systèmes de contrôle interne les législateurs des principaux pays développés Justin ont été amenés à légiférer C ? est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley SOX de juillet aux Etats-Unis de la Loi sur la sécurité ?nancière LSF du er août en France Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne En France par exemple la LSF poursuit plusieurs objectifs moderniser les autorités de contrôle avec la création de l ? Autorité des marchés AMF et du Haut Conseil du Commissariat aux comptes renforcer la sécurité et la con ?ance des investisseurs favoriser la transparence qui permettrait aux actionnaires d ? être mieux informés sur les procédures de contrôle interne et les méthodes de travail ainsi que sur la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions prises par ces derniers Dans ce cadre il est demandé au président du conseil d ? administration ou de conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport des conditions de préparation et d ? organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société Au- delà de leurs di ?érences les lois SOX et LSF font du contrôle interne un enjeu majeur de la gouvernance de l ? entreprise et une responsabilité accrue des plus hauts responsables des entreprises Dans ce cadre et pour satisfaire aux obligations légales la fonction d ? audit interne a un rôle fondamental à jouer dans le processus de préparation et de production du rapport sur le contrôle interne En e ?et la norme de fonctionnement sur le contrôle stipule que l ? audit interne doit aider l ? organisation à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son e ?cacité et son e ?cience et en encourageant son amélioration continue ? La norme A - précise que sur la base des résultats de l ? évaluation des risques l ? audit interne doit évaluer la pertinence et l ? e ?cacité du dispositif de contrôle portant sur le gouvernement d ? entreprise les opérations et les systèmes d ? information de La fonction d ? audit interne est souvent assimilée à une fonction du contrôle des contrôles La fonction d ? audit interne est organisée au niveau mondial