Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide d x27 aide a la gestion des alertes d x27 origines alimentaires

GUIDE D ? AIDE À LA GESTION DES ALERTES D ? ORIGINE ALIMENTAIRE à usage des exploitants du secteur alimentaire et de l'administration version révisée du CDirection générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Direction générale de la santé boulevard Vincent Auriol PARIS CEDEX avenue Duquesne PARIS Direction générale de l ? alimentation rue de Vaugirard PARIS CEDEX Tous les exploitants du secteur alimentaire doivent répondre à des obligations légales s ? agissant de la conformité des denrées qu ? ils mettent sur le marché Ils sont les premiers responsables de la sécurité et donc de la qualité sanitaire des produits qu ? ils mettent sur le marché Les plans de ma? trise sanitaire et les dispositifs d ? autocontrôles qu ? ils ont mis en place les contrôles e ?ectués par les pouvoirs publics ont renforcé au ?l des ans la sécurité et la qualité sanitaire des produits Pour autant même avec les meilleures pratiques le risque zéro ? n ? existe pas et l ? ensemble des acteurs exploitants et institutionnels sont susceptibles d ? être confrontés à des situations d ? alerte pouvant mettre en jeu la santé du consommateur d ? o? la nécessité d ? une réponse rapide concertée et e ?cace Dès une démarche volontaire et commune a conduit à la publication d ? un premier guide Il est le fruit d ? un travail conjoint des ministères en charge respectivement de l ? économie de la santé et de l'agriculture en concertation avec les principales organisations professionnelles nationales concernées Compte tenu de l ? évolution du contexte et à la demande des exploitants il s ? est avéré nécessaire de procéder à une mise à jour de la dernière version du guide publiée en Une révision du guide avec consultation de l ? ensemble des parties prenantes est prévue au moins tous les dix ans En dehors de ces révisions des ajustements du contenu nécessaires et proportionnés exemple mises à jour réglementaires peuvent être réalisés par l ? administration sans consultation des parties prenantes Le guide ne se substitue pas à la propre organisation ou aux dispositifs de gestion des alertes et de crise de chaque entreprise organisation professionnelle ou administration et encore moins aux dispositions réglementaires et légales en application Tous les acteurs concernés sont cependant invités à s ? approprier les principes qu ? il expose a ?n que soit assurée la cohérence indispensable à une bonne gestion de la sécurité des aliments en France Il est recommandé aux autorités locales de di ?user le présent guide aux administrés notamment aux nouveaux établissements CSOMMAIRE Dé ?nition de l ? alerte Responsabilités et rôles des parties prenantes Rôles et responsabilités des exploitants Responsabilités générales conditionnant la gestion des alertes L ? exploitant est responsable de la gestion des non-conformités dont alertes Rôles et responsabilités de l ? administration dans le cadre de la gestion des alertes Administration locale Administration centrale Évaluation de la situation denrée dangereuse