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L x27 ompi 1 Master Etudes Internationales et droit international Module droit international de la propriété intellectuelle Recherche sous le thème Réalisé par les étudiants Abdelghani Bannour Abderrahmane Loudiyi Yassine Machkour Chaimaa Bamaarouf Zahra

Master Etudes Internationales et droit international Module droit international de la propriété intellectuelle Recherche sous le thème Réalisé par les étudiants Abdelghani Bannour Abderrahmane Loudiyi Yassine Machkour Chaimaa Bamaarouf Zahra Khouili Soumis à l ? appréciation du Professeur Laila Bennissi Année Universitaire - CTABLE DES MATIERES Introduction PARTIE I STRUCTURE DE L ? ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Chapitre Les organes de L ? OMPI Chapitre les Etats membres à l ? OMPI Section Les membres de l ? OMPI Section Les modalités selon lesquelles les Etats peuvent devenir membre de l ? OMPI PARTIE II PORTÉE ET MODE DE FINANCEMENT DE L ? OMPI Chapitre Intérêt et ressources de l ? OMPI Section Les objectifs de l ? OMPI Section Financement immunités et privilèges de l ? OMPI Chapitre Les activités de l ? OMPI Section Les activités principales de l ? OMPI Section savoirs traditionnels et l ? OMPI Conclusion CINTRODUCTION L ? OMPI désigne l ? Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle Cette organisation a été créée en elle est dénommée World Intellectual Property Organisation en anglais WIPO Il s ? agit d ? une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève L'OMPI est chargée de la promotion de la Propriété Intellectuelle brevet droit d'auteur marques à l'échelle mondiale gr? ce à la coopération entre les Etats ainsi que du suivi des traités internationaux dans ce domaine dont les conventions de Paris et de Berne Elle sert les intérêts des créateurs et des titulaires de biens immatériels dans les questions transfrontalières La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques À la ?n du XIXe siècle deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour ?? l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l'Union de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques Le siège des Unions fut ?xé à Berne o? existaient déjà des institutions du même type pour les postes et les télégraphes Vu la connexion de leurs domaines d'activité et pour des raisons d'économie les secrétariats respectifs des deux Unions furent administrativement uni ?és en et par la suite reçurent le nom de bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle ? B I R P I Sous la pression d'un Tiers Monde de plus en plus critique à l'égard de l'archa? sme du mécanisme de prise de décision et des structures essentiellement nationales c'est-à-dire suisses des B I R P I une conférence de révision convoquée à Stockholm remania le statut des Unions et simultanément donna naissance à l'O M P I L ? intérêt politique de l ? OMPI est de promouvoir l ? élaboration d ? un système international de propriété intellectuelle équilibré et e ?cace qui favorise l ? innovation et la créativité dans l ? intérêt de la société Ainsi que notre approche a pour intérêt d ? abord de dégager l ? organisation institutionnelle de l ? OMPI et ses