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La lolf et la grh 2 Anne-Marie Leroy Une révolution peut en cacher une autre La LOLF et la gestion de la fonction publique La loi organique du er août n ? est pas une réforme budgétaire c ? est une révolution de la gestion publique dans son ensemble Si l

Anne-Marie Leroy Une révolution peut en cacher une autre La LOLF et la gestion de la fonction publique La loi organique du er août n ? est pas une réforme budgétaire c ? est une révolution de la gestion publique dans son ensemble Si l ? on en croit l ? expérience internationale ce n ? est que dans une dizaine d ? années que nous en prendrons toute la mesure qui dépendra évidemment en partie de la qualité du travail d ? élaboration des programmes et des indicateurs de résultats et de l ? autonomie réelle qui sera in ?ne laissée aux gestionnaires Mais ce qui lui donne son caractère de révolution est déjà à l ? ?uvre et résulte de la modi ?cation radicale des règles du jeu qui dans le système administratif conditionnent le comportement des acteurs Anne-Marie Leroy est conseiller d ? Etat Jusqu ? en elle a fait partie du cabinet de Lionel Jospin comme conseillère pour la réforme de l ? Etat et la fonction publique elle a participé activement à l ? élaboration de la Loi organique relative aux lois de ?nances Cette modi ?cation radicale c ? est celle qui fait porter la responsabilité des gestionnaires non sur le respect de la règle et de la norme mais sur l ? obtention des résultats attendus de leur action facteur de motivation mais aussi de tension elle va les conduire à réclamer les moyens qui leur manquent encore pour obtenir ces résultats Fonction publique de carrière fonction publique d ? emplois vraies et fausses distinctions Certes la LOLF organise cette autonomie et sa logique porte en elle un rel? chement signi ?catif des contrôles qui pèsent sur les gestionnaires en matière d ? exécution de la dépense gr? ce à la globalisation des crédits des programmes Mais les choix d ? un gestionnaire ne se limitent pas à des variations dans l ? a ?ecta- CADRES -CFDT N OCTOBRE Ction des ressources ?nancières à des arbitrages entre investissement fonctionnement ou subvention Ils portent aussi et souvent principalement sur la gestion de ses ressources humaines qu ? il s ? agisse de changements d ? a ?ectation de motivation des équipes ou du choix des agents qui contribueront le plus e ?cacement à l ? obtention des résultats demandés Or en ce domaine la LOLF n ? apporte qu ? une réponse partielle Il est à parier que sa mise en ?uvre verra à partir de la montée de la revendication de la part des gestionnaires de programmes d ? une autonomie accrue de manière signi ?cative en matière de gestion individuelle des agents Or cette revendication est de nature à faire na? tre un questionnement fondamental de notre système de fonction publique sur lequel il est grand temps que nous ayons en ?n un débat dépassionné en sachant que nous serons de tous les pays développés quasiment le dernier à l ? aborder puisque presque tous nos voisins ont procédé à des réformes