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La responsabilite penale des dirigeants au maroc 5050

La responsabilité pénale des dirigeants au Maroc février par Sami Essaadi L ? objectif de cet article est de faire un tour d ? horizon des lois en matière de responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales au Maroc L ? accent est mis sur la responsabilité pénale Les lois sur les di ?érentes sociétés commerciales au Maroc ont connu des réformes législatives En e ?et l ? objectif de ces réformes est le droit de société au Maroc Ainsi ces réformes ont permis de placer le droit des sociétés dans un nouveau système économique mondial L ? objectif de cet article est de présenter les principes de base en matière de responsabilité pénale des dirigeants au Maroc Ensuite la liste des infractions engageant une responsabilité pénale est exposée En matière de responsabilité des dirigeants les règles légales au Maroc ont édictées notamment par les lois - relatives aux sociétés anonymes - sur la SARL et autres formes de sociétés Le code pénal prévoit également un certain nombre de sanctions En premier lieu les innovations apportées par le droit des sociétés ont permis d ? assurer plus de transparence dans la vie des a ?aires En outre elles ont permis de permettre une rapidité de traitement de nombreux types d ? infractions La responsabilité des dirigeants de sociétés peuvent être civiles ou pénales En e ?et le législateur a renforcé les sanctions existantes dans les textes précédents code de commerce Cet article traite uniquement les infractions relatives au fonctionnement de la société CDe ce fait il sera judicieux dans un premier temps d ? étudier les personnes susceptibles d ? être pénalement responsables dans chaque type de société I et ensuite exposer les infractions les plus courantes dans le dans la vie des a ?aires II Responsabilité des dirigeants ?? Qui est concerné La loi a prévu des sanctions pénales pour les dirigeants des sociétés lorsqu ? ils commettent une infraction Par dirigeant de société il faut entendre D ? abord dans la SARL le gérant Ensuite dans la S A les membres du conseil d ? administration et son président En outre les membres des directoires et des conseils de surveillance sont concernés En ?n de manière générale toute personne ayant un pouvoir de d ? engagement de la société et qui la représente Les dirigeants du fait qu ? ils disposent des pouvoirs pour agir au nom de la société engagent par leurs actes leurs responsabilités tant civiles que pénales Dans cette partie nous allons exposer les di ?érents dirigeants selon les di ?érentes sociétés commerciales existantes Responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes Tout d ? abord il est important de préciser qu ? il existe une distinction entre la société anonyme à conseil d ? administration et la société anonyme à directoire La responsabilité des dirigeants est engagée comme explicité ci-dessus dans les deux cas Responsabilité des dirigeants de la société anonyme à conseil d ? administration En principe dans ce genre de société le président du conseil