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lc 1 LES MARQUES DE COMMERCE NOTIONS GÉNÉRALES par Laurent Carrière LEGER ROBIC RICHARD avocats ROBIC agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital Square-Victoria ?? Bloc E - e étage Montréal Québec H Z B Tél - - - Fax - - info robic com

LES MARQUES DE COMMERCE NOTIONS GÉNÉRALES par Laurent Carrière LEGER ROBIC RICHARD avocats ROBIC agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital Square-Victoria ?? Bloc E - e étage Montréal Québec H Z B Tél - - - Fax - - info robic com ?? www robic ca INTRODUCTION En quoi peut consister une marque Un droit incorporel TYPES DE MARQUES Marque de commerce ? Marque de certi ?cation ? Signe distinctif ? Marque de commerce projetée ? Marques interdites ? Indications géographiques ? AVANTAGES DE L'ENREGISTREMENT Recours judiciaires Recours civils Recours douaniers Recours pénaux Recours statutaires Opposition Preuve OBTENTION DE L'ENREGISTREMENT IMPORTANCE DE L'EMPLOI Radiation administrative Radiation judiciaire Dé ?nition d' emploi ? Marquage EMPLOI SOUS LICENCE ? Laurent Carrière Avocat et agent de marques de commerce Laurent Carrière est l'un des associés principaux du Cabinet d'avocats LEGER ROBIC RICHARD s e n c et du Cabinet d'agents de brevets et de marques ROBIC s e n c Ce texte a été préparé pour ?ns de discussions dans le cadre d'une rencontre de formation permanente tenue à Montréal les et octobre sous l'organisation conjointe du The Institute of Electrical and Electronics Engineers Inc IEEE et de l'Institut canadien des brevets et marques PTIC Ce texte est inspiré de diverses conférences sur le sujet par d'autres membres de ces Cabinets et plus particulièrement dans son architecture de celle prononcée le par Georges T Robic à la Conférence Meredith Ce document d'information générale ne prétend pas exposer l'état complet du droit sur la question Publication C La marque de commerce La marque de certi ?cation La marque interdite ENREGISTREMENT À L'ÉTRANGER Union de Paris Marque communautaire européenne Arrangement de Madrid et Protocole de Madrid BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE INTRODUCTION Les marques de commerce et droits d'auteur constituent à l'instar des brevets d'invention et dessins industriels des actifs intangibles importants dont leur titulaire ne saurait négliger la protection sans risquer de les dévaloriser substantiellement Cette protection ne dépend pas nécessairement de leur enregistrement auprès de l'O ?ce de la propriété intellectuelle du Canada OPIC en ce sens la protection des marques et droits d'auteur di ?ère sensiblement de celle des inventions et dessins industriels qui eux doivent être enregistrés o ?ciellement pour béné ?cier d'une protection quelconque En quoi peut consister une marque La marque c'est un signe qu'utilise une personne pour distinguer individualiser ses marchandises services entreprises de ceux des autres en indiquant la source ou l'origine de ceux-ci La marque peut consister d'un mot -inventé ou no KODAK ? ou GEO ? d'une lettre Ô ? d'un chi ?re ? d'un dessin SHELL ? de couleurs VISA ? d'une étiquette GRAND MARNIER ? d'une armoirie MAINTIENS LE DROIT ? d'un poinçon d'un sceau d'une forme ou façonnement TOBLERONE ? ou HEINZ ? d'un son CAPITOL RECORDS ? ou d'une combinaison de ceux-ci La caractéristique essentielle d'une marque ce n'est pas qu'elle soit visuellement ou phonétiquement agréable ou qu'elle soit originale mais bien qu'elle distingue véritablement les marchandises ou services