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Analyse des clauses du compromis de vente

Il s ? agit d ? un compromis de vente conclu entre deux parties Société SARL ? ? Personne morale en sa qualité de vendeur et Monsieur ? ? ? Personne physique en sa qualité d ? acheteur Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l ? acheteur qui déclare de son côté vouloir l ? acheter aux conditions prévues dans le présent compromis de vente Notre analyse portera sur les clauses qui touchent l ? acheteur à savoir - Origine de propriété dans cette clause les participants y compris le notaire ont refuser de prouver la propriété du bien objet de vente Ainsi pour garantir sa sécurité l ? acheteur doit se référer aux données incluses dans le titre foncier a ?n de véri ?er le droit de propriété du vendeur sur le bien - Propriété jouissance L ? acheteur sera le propriétaire du bien objet de vente à partir de la date d ? inscription du contrat de vente dé ?nitive dans les livres fonciers En e ?et l ? inscription opérée sur le titre foncier entraine les e ?ets suivants Présomption simple d ? exactitude du droit inscrit Opposabilité des droits inscrits aux tiers titulaires de droit du le bien non-inscrits ou inscrits tardivement D ? une autre part l ? acheteur aura la pleine jouissance du bien objet de vente à partir de la date de conclusion du compromis - Prix Le prix de vente est désigné mutuellement par les parties et énoncée en lettre et en chi ?re - Condition suspensive Dans le présent compromis de vente l ? acheteur s ? engage à verser le reste du prix après obtention d ? un prêt garanti par une hypothèque On constate que la réalisation de la condition suspensive dépend essentiellement de la banque ici deux cas de ?gure se pose Si la banque accepte la demande de prêt et l ? acheteur parvient à obtenir le prêt il su ?t de constater la réalisation de la condition suspensive et la vente pourra aller à son terme avec la signature du contrat de vente dé ?nitive Si la banque refuse d ? accorder le prêt à l ? acheteur ce dernier trouve sa liberté en faisant valoir que la condition suspensive ne s ? est pas réalisé Il peut donc renoncer à acheter le bien puisqu ? il n ? a pas obtenu le ?nancement espéré à condition de prouver au vendeur le refus du prêt de la banque - Rédaction du contrat de vente dé ?nitive Les parties contractantes décident de con ?er la rédaction du compromis de vente à un notaire Le compromis de vente aura dont la force probante d ? un acte authentique puisque ses énonciations font preuve jusqu ? à inscription de faux CD ? une autre part le bien objet de vente est chargé de deux hypothèque On se pose la question est ce qu ? un bien hypothéqué peut-être vendu la réponse est oui Cependant l ? achat