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Arret poussin 3 L ? arrêt Poussin ? de la Cour d ? Appel de Versailles du janvier traite de l ? erreur sur la substance et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci En e ?et cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de

L ? arrêt Poussin ? de la Cour d ? Appel de Versailles du janvier traite de l ? erreur sur la substance et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci En e ?et cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d ? objets d ? Art Les faits Les époux Saint- Arroman chargent le commissaire priseur Rheims de vendre un de leurs tableaux familial L ? expert Lebel établi que le tableau est attribué à l ? école des Carrache ? Le février le tableau estimé à une valeur de francs est vendu pour la somme de francs Après la vente aux enchères publiques ce dernier a été vendu et La Réunion des Musée nationaux exerce son droit de préemption puis présente le tableau comme une ?uvre originale de Nicolas Poussin En une revue du Musée publie un article décrivant l ? arrivée de l ? ?uvre prestigieuse à Paris Suite à la découverte de l ? article les époux St Arroman se sont rendus compte de leur erreur commise et ont demandé alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue La procédure Première instance les époux St Arroman se sont rendus compte de leur erreur commise et ont ainsi assigné la Réunion des musées nationaux devant le tribunal de Grande Instance de Paris a ?n que soit annulé contrat de vente du février pour erreur sur la substance Le décembre le tribunal reconnait l ? erreur sur la substance commise par les vendeurs et prononce la nullité de la vente en application de l ? article du code civil demande payement de dommages et intérêts met hors de cause M Rheims Laurin et Lebel Face au jugement rendu la Réunion des musées nationaux interjette appel devant la cour d ? appel de Céans Le ministre de la Culture représentant de l ? Etat Français dans cette a ?aire est lui aussi intervenu en cours de procédure pour montrer son désaccord envers le jugement rendu par le tribunal de grande instance ainsi que pour contester les revendications faites par Mme Roman La Cour d ? Appel de Paris dans son arrêt estime que le tableau vendu n ? est nullement prouvé comme étant l ? ?uvre de Nicolas Poussin de ce fait l ? erreur invoquée par les époux Saint-Arroman n ? est pas prouvée de plus l'erreur doit être appréciée au jour de la vente les époux Saint-Arroman sont déboutés de leur demande Le couple a alors formé un pourvoi en cassation Les prétentions M et Mme Saint-Arroman souhaite obtenir la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l ? objet La réunion des musées nationaux fait observer pour sa défense qu'en dé ?nitive et malgré son propre comportement après l'acquisition du tableau il n'y a pas de certitude absolue sur l'origine de l' ?uvre Problématique Les vendeurs peuvent-ils se servir d ? éléments postérieurs à la vente