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Cgmad 20200106 fr Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur sur www cdiscount com et www cdiscountpro com Date d ? entrée en vigueur de la dernière mise à jour ARTICLE PRELIMINAIRE DEFINITIONS PREAMBULE OBJE

Conditions générales de Mise A Disposition de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur sur www cdiscount com et www cdiscountpro com Date d ? entrée en vigueur de la dernière mise à jour ARTICLE PRELIMINAIRE DEFINITIONS PREAMBULE OBJET CONDITIONS D'INSCRIPTION DU VENDEUR DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE CDISCOUNT MARKETPLACE Inscription au service Cdiscount Marketplace Identi ?ant Mot de passe CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE CDISCOUNT MARKETPLACE RÔLE DU SITE HEBERGEUR PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT Paiement du Produit par l'Acheteur Commissions et frais de gestion en plusieurs échéances par l'Acheteur Reversement du fruit de ses ventes au Vendeur Réserve de garantie Modalités de règlement PROPRIETE INTELLECTUELLE Licence concédée au Site Hébergeur par le Vendeur Licence concédée au Vendeur par le Site Hébergeur RESPONSABILITES DU SITE HEBERGEUR RESPONSABILITES ET GARANTIES DU VENDEUR Responsabilités à l'égard du Site Hébergeur et ou des tiers Garanties du Vendeur ASSURANCE DUREE - MODIFICATION DES CGMAD Durée Modi ?cation SUSPENSION - RESILIATION - FERMETURE DE COMPTE Résiliation pour convenance Sanctions en cas de non-respect de ses obligations par le Vendeur Autres cas de résiliation ou suspension Conséquences de la résiliation PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES Données personnelles du Vendeur Données personnelles des Acheteurs ETHIQUE CONFIDENTIALITE DISPOSITIONS FINALES Indépendance Cession Dissociation Non renonciation - tolérance Force majeure Noti ?cations Litige Annexe Modalités de mise en vente des Produits du Vendeur Annexe Sommes dues au Site Hébergeur Annexe Conditions impératives de livraison Annexe Contrat Cadre de Service de Paiement CNOVA PAY Annexe Charte des bonnes pratiques Annexe optionnelle Conditions Générales du Service Cdiscount Ful ?lment Annexe optionnelle Conditions spéci ?ques de mise à disposition de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur www cdiscountpro com CVersion en vigueur au ARTICLE PRELIMINAIRE DEFINITIONS Acheteurs client s consommateur s ou professionnel s qui achète nt des Produits auprès des Vendeurs sur la plateforme technique de Marketplace des sites www cdiscount com et www cdiscountpro com Cdiscount Marketplace plateforme technique de vente en ligne mettant en relation les Vendeurs et les Acheteurs en vue de la conclusion de contrats de vente de Produits sur les sites www cdiscount com et www cdiscountpro com CGMAD Conditions Générales de Mise A Disposition applicables à la relation contractuelle entre Cdiscount Marketplace et chaque Vendeur CGU Conditions Générales d ? Utilisation de Cdiscount Marketplace à destination des Acheteurs et opposables aux Vendeurs CNOVA PAY société assurant les prestations de services de paiement conformément au Contrat Cadre de Service de Paiement Compte de Paiement Vendeur Compte de paiement ouvert auprès de CNOVA PAY dédié au Vendeur pour assurer le reversement des sommes appartenant au Vendeur au titre des ventes de Produits qu ? il réalise auprès des Acheteurs conformément au Contrat Cadre de Service de Paiement CNOVA PAY Espace Vendeur interface personnelle du Vendeur mise à disposition par le Site Hébergeur à travers laquelle il gère sa boutique hébergée sur Cdiscount Marketplace Produit s Bien s ou service s vendu s en ligne par les Vendeurs au pro ?t des Acheteurs sur les sites www cdiscount com