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Controle fiscalite maroc O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Régionale Casa Nord EVALUATION DE FIN DE MODULE REGIONAL AU TITRE DE L ? ANNEE Filière TSGE Niveau TS N du module Intitulé du module Fiscalité d ? entre

O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Régionale Casa Nord EVALUATION DE FIN DE MODULE REGIONAL AU TITRE DE L ? ANNEE Filière TSGE Niveau TS N du module Intitulé du module Fiscalité d ? entreprise Date d'évaluation Année de formation Epreuve Synthèse Durée H Variante Barème Exercice n Points Le chi ?re d ? a ?aire pour les exercices et de l ? entreprise HLA partiellement assujettie à la TVA se présente comme suit Eléments HT Vente soumises à la TVA Ventes exonérées avec droit de déduction Vente en suspension de taxe Vente exonérées sans droit de déduction Vente hors champ de TVA Au cours de mois de Janvier l ? entreprise HALA a réalisé les opérations suivants Opérations TTC Montant Achats de marchandises taxables Achat de fournitures de bureau Frais d ? électricité Frais de téléphone Frais d ? eau Frais de déplacement Honoraires d ? un notaire Acquisition d ? un camion de livraison Acquisition d ? un micro- ordinateur TAF - Calculer le prorata de déduction applicable pour l ? exercice - Calculer la TVA déductible du mois de janvier - Procéder à la régularisation de la TVA pour le mois de janvier sachant que le prorata de déduction applicable pour l ? exercice est de Exercice n Points La société ALPHA est une SA au capital de dhs totalement libéré Elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en L ? analyse des comptes de la société au titre de l ? exercice a permis de relever les éléments suivants Béné ?ce comptable Direction Régionale Casa Nord Eléments Montant EFM REGIONAL ? CPour les produits Chi ?re d ? a ?aires HT - Produits accessoires HT - Produits ?nanciers dont dhs de dividendes - Produits de cession des immobilisations Pour les charges - Matières premières non encore reçues - Facture de réparation d ? un camion réglée en espèces - Frais de déplacement du Directeur commercial TTC - Jetons de présence alloués aux administrateurs - Cadeaux publicitaires aux clients unités à dhs l ? unité - Impôts et taxes relatifs à l ? activité de la société - Salaire du dirigeant de la société - Frais de publicité TTC - Don aux ?uvres sociales de la société - Amortissement d ? une voiture de tourisme acquise le pour dhs HT Dotation - Majoration pour paiement tardif des impôts - Intérêts du compte courant d ? associé crédité de dhs à Le taux de déduction ?scale admissible est de - Provision pour dépréciation des créances - Acomptes provisionnels TAF - Déterminer le résultat ?scal au titre de l ? exercice - Calculer l ? IS théorique et la CM pour l ? exercice - Déterminer l ? IS dû au titre de l ? exercice - Procéder à la régularisation de l ? IS Direction Régionale Casa Nord EFM REGIONAL C ?