Cours de droit europeen de la concurrence 2013 2014

? ? ? ? ? ? ? ? Droit ?européen ?de ?la ?concurrence ? Résumé ?partie ?juridique ? - ? ? ? ? Kim ?van ?Zummeren ? ? ? ? REMARQUES ?PRELIMINAIRES ?SUR ?LA ?POLITIQUE ?EUROPEENNE ?DE ?LA ?CONCURRENCE ? ? L ? importance ?du ?droit ?de ?la ?concurrence ? ? Politique ?commerciale ?d ? une ?entreprise ? Conséquences ?graves ? ?amendes ? ? ?règles ?antitrust ? ? ? - ? art ? ?TFUE ? ?interdictions ?des ?ententes ? overeenkomsten ?anticoncurrentielles ? - ? art ? ?TFUE ? ?interdictions ?des ?abus ?de ?position ?dominante ? ?règlement ?sur ?le ? contrôle ?des ?concentrations ? - ? art ? ?à ? ?TFUE ? ?règles ?en ?matière ?d ? a ? ides ?d ? Etat ? à ?? ?Adressés ?aux ?Etats- ? membre ? ?? ?octroi ?des ?subventions ? à ?? ?CE ?peut ?intervenir ? ? Le ?droit ?de ?la ?concurrence ?et ?l ? analyse ?économique ? ? ?droit ?économique ? ? Analyse ?économique ?est ?indispensable ? ? - ? Dé ?nition ?du ?marché ? art ? ?et ? ? - ? Contrôle ?des ?concentrations ? ?théorie ?de ?l ? oligopole ? ? Objectif ? principal ? DEC ? ?droit ? européen ? de ? la ? concurrence ? ? ? ? maximiser ? le ? bien- ? être ? général ?du ?consommateur ? ?consumer ?welfare ? ? ? Modèle ? ?? ? concurrence ? parfaite ? ? concurrence ? e ?ective ? ? compatible ? avec ? un ? nombre ? limité ?de ?concurrents ?sur ?le ?marché ? ? L ? évolution ?du ?DEC ?depuis ?les ?années ? ? ? a Les ? ?premières ?années ?du ?DEC ? ? Objectif ? ?création ?du ?marché ?unique ? ? Restriction ?de ?concurrence ? ?dé ?nie ?très ?large ?par ?CE ? ? toute ? limitation ? de ? la ? liberté ? d ? action ? de ? l ? une ? des ? parties ? ?? ? même ? si ? les ? e ?ets ? étaient ? béné ?ques ?et ?pro- ? concurrentiels ? ? Exemption ? ?noti ?cation ?préalable ?de ?l ? accord ?à ?la ?CE ?à ?? ?élimination ?de ?certaines ?clauses ? ex ?protection ?territoriale ?absolue ?aux ?distributeurs ? ?? ?distribution ?exclusive ? E ?et ? ?avalanche ?de ?noti ?cations ? ?? ?ressources ?limitées ?de ?CE ? è ?? ? Règlements ? d ? exemption ? par ? catégorie ? ex ? R D ? ? exemption ? automatique ? si ? les ? conditions ?seraient ?remplies ? ? ? diverses ? techniques ? administratives ? moins ? formalistes ? ex ? clôture ? par ? ?comfort ? letters ? ? ? ? b Le ?livre ?vert ?sur ?les ?restrictions ?verticales ? ?première ?étape ?de ?la ?modernisation ? - ? DEC ?très ?formaliste ? ? ? ? L ? école ?de ?Chicago ? Etats- ? Unis ? ? Restrictions ? verticales ? de ? concurrence ? ?intra ? brand ? ? ? concurrence ? entre ? distributeurs ?d ? une ?même

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  • Publié le Mar 06, 2022
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