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Droit civil cours 2008 2009

Droit civil Prise de note disponible gratuitement sur http dtconstit free fr CPrise de note disponible gratuitement sur http dtconstit free fr PARTIE I LAA VEENNTTEE La vente est un contrat à têtes consensuel synallagmatique onéreux commutatif translatif La vente est un contrat consensuel en ce sens qu ? il se forme par l ? échange de consentements des parties Il existe dès que les parties se sont mises d ? accord sur la chose et sur le prix En principe c ? est un contrat qui ne requiert aucune forme solennelle Qui dit principe dit exception on observe que le législateur a tendance à entourer le contrat de vente d ? un formalisme lourd histoire de protéger l ? acheteur en raison de l ? importance ou de la nature du bien vendu Ainsi plus la valeur du bien vendu sera importante et plus le formalisme autour du contrat sera important C ? est particulièrement le cas lors de la vente d ? immeuble ou de fonds de commerce Les formalités consistent essentiellement en la rédaction d ? un acte authentique mais également en la publicité foncière au bureau des hypothèques ? La vente est un contrat synallagmatique puisqu ? il y a des obligations réciproques à la charge des deux parties C ? est un contrat de type onéreux car il n ? y a dans la vente aucune intention libérale Une vente avec intention libérale est une donation et sera requali ?ée comme telle le cas échéant La vente est un contrat commutatif Elle est ainsi un contrat dans lequel les obligations de chacune des parties sont regardées comme l ? équivalent des obligations de l ? autre partie C ? est la réciprocité des obligations Un contrat commutatif est donc l ? opposé du contrat aléatoire Reste que le contrat de vente peut avoir un caractère aléatoire vente d ? usufruit vente contre un prix payé sous forme de rente viagère La vente est un contrat translatif mais qui contrairement aux apparences ne porte pas directement sur un bien mais sur un droit réel droit de propriété CPrise de note disponible gratuitement sur http dtconstit free fr TITRE I LEESS EELLEEMMEENNTTSS DDEE LLAA VVEENNTTEE Ils sont énumérés à l ? Art CCiv Ces éléments doivent être réunis pour que l ? on puisse parler de vente Il y a l ? exigence du consentement des parties un objet c'est-à-dire une chose et une contrepartie à cet objet le prix Chapitre er Le consentement La vente est un contrat consensuel qui se forme donc par un échange de consentements Cet échange a un e ?et instantané et dé ?nitif L ? Art CCiv dispose en e ?et qu ? en raison de l ? e ?et relatif des conventions la vente est parfaite entre les parties dès que l ? on a convenu de la chose et du prix peu importe que la chose ait été livrée et le prix payé De nombreux arrêts de la Cour