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Droit de la concurrence 6 LA CONCURRENCE Master I Droit des A ?aires Droit Economique Réalisé par SERRAFI Salma ZEMRAN Othmane BENCHEQROUN Moncef Encadré par Mme BOUIRI Bouchra Cla concurrence SOMMAIRE INTRODUCTION A Les principes généraux de la concurren

LA CONCURRENCE Master I Droit des A ?aires Droit Economique Réalisé par SERRAFI Salma ZEMRAN Othmane BENCHEQROUN Moncef Encadré par Mme BOUIRI Bouchra Cla concurrence SOMMAIRE INTRODUCTION A Les principes généraux de la concurrence Principe de la liberté des prix a De la liberté des prix au niveau national b De la liberté des prix au niveau international Les pratiques anticoncurrentiel a La lutte contre les cartels et les ententes b La repression des abus de position dominante Les operations de concentration B Le conseil de la concurrence Les pouvoirs et mission du conseil de la concurrence a Les pouvoirs consultative et contentieuse b Les mission du conseil de la concurrence Les procédures devant de conseil de la concurrence a La saisine du conseil de la concurrence et ses e ?ets b Le déroulement de la procédure contentieuse les rapports entre le conseil de la concurrence et le juge CINTRODUCTION Dès qu ? on évoque des agents économiques entreprises ou autres qui o ?rent des qualités di ?érentes de biens ou de services prêts à être consommables on évoquera systématiquement la notion de la concurrence En e ?et celle-ci en tant qu ? un facteur stimulant l ? économie du marché favorise la satisfaction du consommateur ainsi que ses besoins renouvelables et ceci en créant la compétitivité élément primordial pour un marché qui bouge vers le meilleur et le bien du consommateur La notion de concurrence telle que reconnue par le droit est avant tout l ? expression d ? une liberté En matière d ? économie c ? est une forme d ? organisation sociale des relations o? domine un problème d ? égalité des positions dans la relation économique entre celui qui o ?re et celui qui demande En dépit de ce qu ? elle o ?re au consommateur la concurrence peut dans certains cas être de la théorie Par cette dé ?nition les opérateurs économiques sont donc libres de dé ?nir leur politique de prix en fonction de leur stratégie commerciale L'objectif est de laisser le marché réguler de lui-même le niveau des prix des produits et services via le jeu de l ? o ?re et de la demande La concurrence permettant d'o ?rir au consommateur le plus grand choix de produits et de services au meilleur prix possible Selon Montesquieu c ? est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ? Dans la suite d ? Adam Smith et Montesquieu la concurrence nouvelle discipline ? est un concept fondamental de la tradition libérale elle contribue à stimuler l ? esprit d ? entreprise et la productivité en favorisant l ? adaptation permanente entre l ? o ?re et la demande à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services l ? e ?cience économique et l ? innovation Le droit de la concurrence regroupe l ? ensemble des règles qui ont pour ?nalité la préservation de la liberté e ?ective