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Droit de la concurrence et consommation tous les exposes

Département Droit Privé Master Juriste d ? A ?Aires ? Semestre Deuxième Tous les exposés de Droit de la concurrence et de la consommation Professeur Mr Driss JOUIDI Année Universitaire - CThème - Présentation de la loi - sur la concurrence et la réglementation des prix Groupe SOUKAINA LAZAAR OUMAYMA BENJELLOUN LAMIAA HARITE MOHAMMED ABEDDOUR CHEMS EDDINE OUALLA - Les institutions de régulation en matière de la concurrence OUMAIMA FAYEK HOUDA FAHMI ABDALLAH LAHLOU MAMI BADR BOUTKHOUM ABDELLAH BAHTAT - Les pratiques anti-concurrentielles HAYTAM EL MAAI HANEN MEDROMI YOUSRA MOUSSAOUI KHALID BECHAR ZAKARIYAE EL ADLOUNI - Présentation de la loi - sur l ? information et la protection du consommateur OUMAYMA BEN MAACHOU CHAIMAE TOUM BEN CHAKROUN MERYAM SADOUK FATIHA MEKOUAR MOHAMMED AMINE ZINE EL ABIDINE - La protection du consommateur contre les clauses abusives CHAYMAE MOKHLIS HASSAN EL BEDOUI IBTISSAME AMZIL HAFSA ABIDI ALAOUI KHADIJA REZZAKI CDépartement Droit Privé Master Juriste d ? A ?Aires ? Semestre Deuxième Exposé N Présentation de la loi - sur la concurrence et la réglementation des prix Professeur Mr Driss JOUIDI Année Universitaire - CThème Présentation de la loi - sur la concurrence et la réglementation des prix Introduction Frédéric BASTIAT a écrit en il est évident que la concurrence c ? est la liberté Détruire la liberté d ? agir c ? est détruire la possibilité et par suite la faculté de choisir de juger de comparer ? ? La liberté du commerce qui est un principe consacré par la constitution de suppose évidement la liberté de la concurrence qui peut être dé ?nie comme une course entre les agents économiques qui visent la même clientèle en lui o ?rant des produits et services similaires Juridiquement la concurrence est considérée comme le résultat d ? une situation économique dans laquelle les entreprises concurrençant sur un marché donné tentent d ? attirer la clientèle par les meilleures conditions de prix qualité présentation des produits services ? Les opérations commerciales se font dans un environnement concurrentiel extrêmement intense o? chaque opérateur économique essaie de montrer son savoir-faire pour accaparer et monopoliser un marché donné C ? est d ? ailleurs l ? exemple des plus grands rivaux du marché des Smartphones SAMSUNG et APPEL Autrement dit la concurrence est une compétition qui se joue sur un même marché pour atteindre une ?nalité économique déterminée La concurrence est tout à fait légitime et chaque opérateur économique a le droit de faire usage de tous procédés et moyens pour attirer une clientèle En revanche la concurrence devient dans certaines mesures un acte déloyal par l ? utilisation des moyens et outils contraires aux pratiques du commerce et de la bonne foi ce que l ? on appelle les pratiques anticoncurrentielles ? Historiquement parlant le législateur marocain n ? a pas hésité à conduire une série de réformes législatives pour moderniser et faire subir à l ? économie nationale un lifting ? a ?n qu ? elle puisse répondre aux besoins de bunsens men ? installés au