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Droit del a concurrence u emo a

OHADATA D- - LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L ? UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Sa? b Docteur en droit ma? tre-assistant Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques Université de Ouagadougou Revue burkinabbé de droit n - er et ème semestres Introduction Créée le janvier par le Traité de Dakar l ? Union économique et monétaire ouest africaine UEMOA se ?xe un certain nombre d ? objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et ?nancières de ses États membres dans le cadre d ? un marché ouvert et concurrentiel et d ? un environnement juridique rationalisé et harmonisé Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d ? un marché commun basé entre autres sur la libre circulation des personnes des biens des services et des capitaux entre les États membres et sur l ? institution d ? un tarif extérieur commun TEC et d ? une politique commerciale commune dans les rapports avec les pays tiers Ainsi la concurrence appara? t d ? entrée de jeu comme l ? un des principes clés du processus d ? intégration enclenché par l ? UEMOA Dans la suite logique des objectifs proclamés ledit Traité indique également que pour la mise en place du marché commun l ? Union ?uvre pour l ? institution de règles communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi qu ? aux aides publiques Ces règles de concurrence retiendront l ? attention en raison notamment de la place capitale qu ? elles occupent dans le schéma d ? intégration mis en chantier par l ? UEMOA et du grand intérêt qu ? elles revêtent en cette époque de mondialisation et de libéralisation o? la survie des acteurs économiques dépend en grande partie de leur capacité à résister à la concurrence De surcro? t du fait qu ? elles sont destinées à orienter et à façonner profondément les actions des États et des entreprises qui déterminent l ? environnement économique et social de tous les acteurs de la région concernée ces règles de concurrence ont de lourdes répercussions sur la vie quotidienne de ces derniers Le concept de concurrence auquel fait allusion le Traité de l ? UEMOA a surtout vu le jour à partir du e siècle avec l ? avènement du libéralisme économique cette doctrine qui prône en matière économique la libre entreprise et la libre concurrence et qui est fondée sur la conviction qu ? il existe un ordre naturel réalisé par des mécanismes d ? ajustement qui ne peuvent jouer que dans un contexte de libre jeu des initiatives individuelles En ce sens la concurrence se présente comme un des principes fondamentaux des économies libérales Sous un tel angle la concurrence peut être sommairement dé ?nie comme la compétition entre entreprises ou commerçants qui se disputent une clientèle Dans cette optique la libre concurrence est le régime qui laisse à Au nombre actuel de huit